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YouTube-MP3 : la légalité de l'assaut anti-stream ripping des majors est contestée

La RIAA, la principale association de défense de l'industrie du disque américaine, a publié une liste de sites de stream ripping qu'elle espère fermer prochainement, dans la foulée de la disparition YouTube-MP3. L'Electronic Frontier Foundation, une ONG de défense des libertés numériques, défend la légalité de certaines plateformes visées. 

Galvanisée par la fermeture de la populaire plateforme YouTube-MP3 en septembre, la RIAA, la principale association de défense de l'industrie du disque américaine, poursuit son offensive contre le stream ripping.

Elle entend en effet diminuer au maximum cette technique permettant d'enregistrer sur son ordinateur un fichier diffusé sur un site de streaming, comme YouTube -- une pratique très prisée, chez les internautes les plus jeunes, qui peuvent ainsi par exemple télécharger gratuitement le dernier morceau de la chanteuse Taylor Swift.

Début octobre, la RIAA a donc envoyé au Bureau du représentant américain au commerce, -- parallèlement à la MPAA, sa consœur de l'industrie cinématographique américaine -- une liste de sites pirates en activité, parmi lesquels de nombreux sites de stream ripping. Autant de cibles qu'elle entend idéalement faire fermer prochainement.

Mais cette croisade menée au nom du respect du droit d'auteur s'accompagne d'excès, selon l'Electronic Frontier Foundation. Dans un document déposé auprès du Bureau du représentant américain du commerce, la réputée ONG américaine de défense des libertés numériques dénonce en effet l'atteinte à la loi américaine menée par cette offensive de masse contre le stream ripping.

Une pratique qui peut s'avérer légale

« Les sites qui permettent simplement aux utilisateurs d'extraire une piste audio d'une vidéo choisie par leurs soins ne sont pas des 'sites illégaux' et ne sont pas responsables d'une violation du droit d'auteur, à moins qu'ils adoptent des mesures supplémentaires qui entrent dans le cadre de cette définition » affirme ainsi l'EFF, établissant une nette distinction entre l'usage légal du stream ripping, et celui qui viole le droit d'auteur des artistes.

Elle poursuit : « Il existe énormément et de plus en plus de vidéos en ligne qui sont mises à disposition pour des téléchargements gratuits et des retouches, ou bien qui contiennent des pistes audio non soumises au droit d'auteur. De plus, de nombreuses extractions audio relèvent, selon le droit d'auteur, d'un usage raisonnable. Fournir un service permettant d'extraire des pistes audio à ces fins légales est en soi légal, même si certains utilisateurs violent la loi. »

L'industrie du disque reproche notamment à ces sites de s'enrichir grâce aux publicités diffusées sur leurs pages. L'EFF appelle ainsi la justice américaine à évaluer ces plateformes au cas par cas, et avertit : « Il faut appliquer la loi américaine telle qu'elle existe, et pas selon la façon dont la conçoit une industrie spécifique. »