Fumer provoque le DADVSI !
Les sénateurs et le gouvernement ne sont pas contents de l'article 7 voté à l'unanimité des députés, qui instaurait un régime favorable à l'interopérabilité et au logiciel libre.
Rusé, Michel Thiollière a trouvé la solution.
Le sénateur a ajouté un alinéa à sa proposition : "Les pertes de recettes résultant de l'application des dispositions du présent article sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts". Un tour aux articles cités et l'on découvre qu'il s'agit des taxes sur la consommation de tabac !
Faire payer la régulation des DRM par les jeunes pirates internautes fumeurs, voici une idée grandiose. Et dire que le gouvernement a failli interdire le tabac dans les lieux publics...