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Les producteurs prétendent continuer les poursuites

Comment tourner un échec en victoire ? C'est un bel exercice de style auquel s'est prêté hier la SCPP en diffusant un communiqué réagissant à la publication du rejet par la CNIL du dossier d'autorisation de lutte contre le piratage qui lui était soumis.

Concernant les e-mails envoyés par les FAI aux P2Pistes pris en flagrant délit, la SCPP indique qu'il "s'agissait dune mesure de prévention", "à but pédagogique", pour "sensibiliser les internautes au caractère illégal et nuisible à l'intérêt général de leur pratique". "Les messages devaient être envoyés par la SCPP sans que celle-ci connaisse l'identité de l'abonné", rappelle l'organisation des producteurs de disques qui indique que les données utilisées pour ces e-mails devaient être immédiatement supprimées et qu'elles ne devaient donc pas servir de base à de nouvelles poursuites judiciaires.

Mais puisque plus aucune prévention n'est possible, place à la répression, indique de manière à peine voilée la SCPP. 

Des poursuites sans traitement automatisé ?

"La décision de la CNIL ne prive pas la SCPP, et encore moins les pouvoirs publics, de moyen d'actions pour lutter contre la piraterie musicale, puisque plus de 160 actions judiciaires ont été menées par la SCPP sans recourir à des traitements automatisés, qui s'ajoutent à celles initiées par les forces de police et de gendarmerie", tient à préciser l'organisation.

Mais c'est oublier que ces poursuites ont été engagées par la SCPP avec des données collectées avant la révision de la loi informatique et libertés, laquelle précise en son article 2 que "la présente loi s'applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi qu'aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers". Dit autrement si la SCPP traite manuellement des données qu'elle a obtenu de façon automatisée, elle est toujours obligée de recevoir l'aval de la CNIL qui vient de lui être refusé.

Or selon nous, il est absolument impossible techniquement d'obtenir les adresses IP des internautes présumés pirates autrement que par un mode automatisé. Le téléchargement étant réputé légal, il est désormais obligatoire de ne s'attacher qu'aux internautes qui mettent en partage et uploadent les fichiers contrefaits. Or comment obtient-on l'IP de ces internautes autrement qu'en simulant un téléchargement avec l'aide d'un logiciel dédié ? C'est le logiciel qui va automatiquement interroger le serveur ou les nodes pour collecter la liste des utilisateurs qui possèdent et partagent le fichier désiré. Cette étape, préalable à tout traitement manuel postérieur, est clairement un traitement automatisé gouverné par la loi de 1978.

Ainsi la SCPP préfère continuer à faire peur sur de fausses bases aux millions d'internautes français plutôt que de se concentrer sur un développement réel et sincère d'une alternative légale piétinante en France.