Le copyright sert à tout, même à ne pas payer ses PV
Le droit d'auteur est à la mode.
Original et, disons-le, plutôt drôle.
Mais les juges n'ont pas cet humour là, puisqu'ils ont sorti de leur glose une "loi obscure" pour contrer l'imagination du prévenu. Elle dispose en effet qu'il est interdit d'user de "menaces de représailles économiques contre une personne ou une propriété avec comme intention de modifier ou d'affecter des décisions, des votes, des opinions ou des actions publiques".
L'homme a perdu sa petite bataille du droit d'auteur et a finalement été condamné à deux ans d'emprisonnement.
Déjà en 2003, un prisonnier avait eu la "bonne" idée de demander 33 millions de dollars de dommages et intérêt à un juge du Missouri. 500.000 dollars par acte judiciaire qui portait son nom. L'homme avait bien évidemment perdu, non sans avoir eu l'idée non moins géniale de créer de fausses pièces de jugement, sans doute pour faire monter la note...