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Il n'est pas interdit d'interdire

De l'aveu même d'EMI France, la grande majorité des disques distribués en France sont protégés par un système anti-copie. Seuls sont épargnés les disques mixtes intégrant une piste multimédia, incompatibles pour des raisons de place avec les systèmes de protection (est-ce la raison pour laquelle ces disques sont encore peu répandus ?).

De tous les amateurs de musique, ces systèmes ne gênent que ceux qui les achètent. Les pirates, ceux qui sont visés par ces procédés, n'en ont que faire. Outre le fait qu'ils soient pour la plupart très faciles à contourner, la totalité des albums vendus dans le commerce, protégés ou non, se retrouvent sur les plus grands réseaux P2P mondiaux. Lorsqu'ils sont mis ainsi en partage, les CD "rippés" au format MP3 sont dépourvus de toute protection, et peuvent être gravés librement sur des supports vierges, transférés vers un autre ordinateur ou un iPod. 

En cela, les systèmes anti-copie n'ont pour seul effet que d'encourager les consommateurs honnêtes à préférer eMule à la Fnac. Si un ami n'arrive pas à faire une copie du CD qu'il vient d'acheter, pour la donner à un autre ami, il ira lui conseiller de le télécharger ou le téléchargera lui-même pour faire la copie.

Paradoxalement, les maisons de disque participent ainsi elles-mêmes à la croissance des réseaux P2P et à leur perte de contrôle lorsqu'elles placent ainsi des obstacles à la liberté de leurs consommateurs.

Aussi, quelle est la victoire d'EMI ?

C'est en mai 2003 que la procédure fut lancée par l'UFC. Un CD d'Alain Souchon était commercialisé avec un système anti-copie qui en empêchait la lecture sur certains appareils. Le TGI reconnaît en septembre la présence d'un vice-caché, et condamne EMI à rembourser le CD à la plaignante. En revanche, le tribunal rejette la demande de condamnation formulée au nom de l'intérêt général par l'UFC Que Choisir, qui réclame l'interdiction des systèmes de protection contre la copie.

En appel vendredi 14 avril, la cour a condamné EMI à verser 10.000 euros de dommages-intérêts à l'UFC, pour les préjudices passés, mais a " débout[é] l'association (...) de ses demandes d'interdiction de la commercialisation du CD litigieux [et] d'interdiction d'utilisation de mesures techniques de protection ".

Ainsi, l'UFC n'a pas gagné, et la maison de disque a perdu... au moins une occasion de se remettre en cause.