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WebM / VP8 : l'action en justice contre Google se prépare

Le MPEG-LA demande aux industriels qui possèdent des brevets sur les méthodes employées par le codec VP8 et le format WebM de se faire connaître, afin de monter un dossier pour poursuivre Google et les utilisateurs de WebM en justice.

Le consortium MPEG-LA qui gère les droits sur le format vidéo H.264 a annoncé jeudi dernier l'ouverture d'un appel aux industriels susceptibles de détenir des "brevets essentiels au codec vidéo VP8". Il s'agit d'une montée d'un cran dans la guerre froide que se livrent d'un côté le groupement d'industriels soutenu par Apple et Microsoft, et Google et les partisans du logiciel libre de l'autre côté.

La tension a commencé l'an dernier lorsque Google a racheté On2, l'éditeur du codec vidéo VP8, et a libéré son code source pour donner naissance au projet WebM. Par opposition au format H.264 du MPEG-LA, "WebM et les codecs qu'il supporte (la vidéo VP8 et l'audio Vorbis) n'exigent aucun paiement de droits de toute nature (..), vous pouvez faire ce que bon vous semble avec le code de WebM sans devoir d'argent à quiconque", promettait Google et ses nombreux partenaires : Mozilla, Opera, Adobe, Skype, AMD, ARM, Broadcom, Logitech, NVidia, Texas Instruments, BrightCove,...

L'annonce n'avait évidemment pas plu aux promoteurs du H264, qui avaient menacé les utilisateurs de WebM de porter plainte en contrefaçon de brevets. Pour ce faire, ils avaient prévenu en mai 2010 de leur intention de constituer un "pool de brevets" qu'ils estiment violés par le WebM. Mais rien de précis n'avait été annoncé en ce sens jusqu'à la semaine dernière, et cet appel à brevets. Les industriels qui souhaitent combattre Google et ses partenaires ont jusqu'au 18 mars 2011 pour soumettre la liste des titres de propriété intellectuelle concernés. Une fois constitué, le pool pourra servir de base à une action judiciaire.

Mais entre la menace et l'action, il y a une marge. Le MPEG-LA prend deux risques s'il décide de mettre à exécution ses menaces :

    Google contestera un à un la validité juridique des brevets concernés, et en cas de succès pourrait fragiliser y compris les licences du H.264 ;

    Google a conçu la licence du WebM de telle manière que ceux qui poursuivent les utilisateurs du WebM en contrefaçon perdent immédiatement le droit d'utiliser le format WebM dans leurs propres produits. Or nul ne peut prédire qui du WebM ou du H.264 sortira vainqueur de la guerre froide, et deviendra le standard industriel des prochaines années. Google tente de peser de tout son poids en décidant de ne plus supporter le H264 dans son navigateur Chrome, qui représente aujourd'hui une part importante du marché.

A suivre...