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La fin de l'itinérance entre Orange et Free approuvée par l'Arcep

Le gendarme des télécoms a ausculté l'avenant relatif au contrat d'itinérance liant Orange et Free. Approuvé par ses services, celui-ci fixe les modalités de la fin du contrat entre les deux parties.

Mis en place en 2011 pour aider Free à entrer sur le marché de la téléphonie mobile, l'accord d'itinérance nationale entre dans sa dernière ligne droite. À partir du mois de janvier 2017, le quatrième opérateur devra progressivement se débrouiller seul pour acheminer les communications en 2G et 3G, à mesure que les prestations fournies par Orange, son partenaire, seront réduites.

À six mois de l'échéance, Orange et Free ont conclu le 15 juin un accord d'extinction qui encadre l'arrêt progressif de l'itinérance. Cette phase durera plusieurs années : dans un communiqué publié par l'opérateur historique, il est indiqué que l'accord arrivera à son terme en 2020. La béquille sur laquelle s'appuie Free pour se hisser au niveau des autres opérateurs ne lui sera donc pas enlevée trop vite.

Un calendrier qui convient à l'autorité de régulation des télécommunications. L'Arcep a déclaré ce jeudi qu'il n'apparaît « pas nécessaire de demander aux opérateurs de modifier à nouveau leurs contrats ». La législation lui permet en effet d'intervenir à ce niveau « si cela s'avère nécessaire à la réalisation des objectifs de régulation ». Mais attention : l'Arcep continuera de veiller au grain

Le gendarme des télécoms « souligne qu'il sera très attentif à ce que les opérateurs informent clairement leurs clients quant à l'incidence de ces contrats sur la qualité du service qui leur est fourni ».

L'accord d'itinérance entre Orange et Free a pris effet lorsque Free a été capable d'assurer seul la couverture d'un quart de la population française vivant en métropole. Depuis, Free doit atteindre des paliers de couverture dont les dates ont été fixées à l'avance. À la fin de l'itinérance, l'opérateur devra couvrir lui-même au moins 90 % de la population française située en métropole.