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Non, la loi Hadopi ne va pas mourir

Les députés ont adopté un amendement qui supprimera l'institution Hadopi en 2022, mais même s'il est promulgué en l'état, le texte ne fait pas disparaître la riposte graduée, qui pourra être reprise par une autre administration.

Depuis que nous avons publié le faire-part de mort jeudi soir, en appelant pourtant à ne pas confondre l'Hadopi et la loi Hadopi, le Web s'emballe. Victimes d'un excès d'optimisme, certains imaginent que la riposte graduée elle-même disparaîtra en 2022. Mais il n'en est rien. Si les quatre députés qui ont fait majorité ont bien voté une mise à mort de l'institution Hadopi, il n'en va pas de même pour la riposte graduée.

Plusieurs raisons invitent donc à ne pas sauter trop vite aux conclusions :

Pour toutes ces raisons, aucun cri d'orfraie n'a été entendu ce vendredi du côté des ayants droit, d'habitude très prompts à publier des communiqués rageurs dès que leurs intérêts sont bousculés. Ils savent que l'affaire est plus anecdotique qu'autre chose, et que le bug législatif sera vite réparé. Voire, que l'amendement adopté leur rend service, puisqu'il précipitera un éventuel transfert des compétences de l'Hadopi vers le CSA, qu'ils appellent de leurs vœux depuis plusieurs années.