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La Cour Suprême se prononcera sur le P2P décentralisé

La Cour d'appel du 9ème circuit américain, qui avait condamné Napster en 2001, a confirmé le jeudi 19 août que les éditeurs de logiciels de Peer-to-Peer décentralisés n'étaient pas responsables du piratage qui a lieu sur leurs réseaux. Parce que le réseau FastTrack qui était utilisé par les deux éditeurs (Streamcast s'est depuis séparé de FastTrack pour devenir un client Gnutella puis multi-réseaux) n'implique aucun contrôle sur le contenu échangé, Grokster et Morpheus ont été comparés par la cour à des propriétaires d'une salle de spectacle qui contrairement aux organisateurs, ne sont pas responsables des œuvres qui y sont jouées.

Au coeur de l'affaire se trouve la jurisprudence Betamax, établie en 1984 par la Cour Suprême des Etats-Unis. Celle-ci avait jugé à propos des magnétoscopes Sony qu'ils connaissaient une part substantielle d'utilisation légale, et que Sony n'était donc pas responsable de "violation secondaire" du droit d'auteur (c'est-à-dire de complicité par fourniture de moyens). En demandant à la Cour Suprême d'examiner l'affaire Grokster, c'est cette jurisprudence que l'industrie du divertissement souhaite remettre en question.

"Les principes de droits d'auteur mis en place dans l'affaire Sony Betamax ont servi les innovateurs, les industries du copyright et le public pendant 20 ans", rappelle von Lohmann qui fait référence à l'explosion du marché des VHS, devenues la première source de revenus d'Hollywood. "Nous à l'EFF attendons de la Cour Suprême qu'elle réaffirme l'applicabilité de Betamax au 21e siècle", a t-il ajouté. Les premiers débats devant la plus haute juridiction américaine débuteront au mois de mars 2005, et l'EFF y représentera StreamCast Networks, l'éditeur de Morpheus.