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Immatriculation obligatoire des drones : les propositions américaines

Aux États-Unis, les propriétaires de drones de plus de 250 grammes devront être enregistrés grâce à une API gérée par l'administration américaine. Leur identifiant devra apparaître sur les engins volants si le numéro de série ne leur est pas associé.

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Le mois dernier, le Département des transports de l'administration américaine avait annoncé sa volonté d'imposer un système d'immatriculation des drones pour que les propriétaires puissent être retrouvés et tenus responsables des incidents qu'ils causent. Plutôt que décider souverainement de ses modalités, il avait alors mis sur pied une « Task Force » avec plusieurs acteurs privés du marché comme Amazon, GoPro, Parrot, 3DR, DJI, Walmart, ou GoogleX (le laboratoire de recherche de Google). Leur objectif : proposer les modalités d'une immatriculation qui pourrait devenir fonctionnelle d'ici la fin de l'année.

Le calendrier était extrêmement serré, mais la « Task Force » a rendu ses propositions (.pdf), qui doivent désormais être validées par la Federal Aviation Administration (FAA). Les principes suivants qui pourraient inspirer l'Europe ont été retenus :

Si ces idées sont retenues, il sera donc pour le moment impossible pour les autorités américaines de savoir à qui appartient un drone qui vole dans une zone interdite, à moins de l'intercepter pour lire les informations écrites. L'idée envisagée en France d'imposer un transpondeur pour émettre le numéro de série du drone pendant le vol n'a pas été retenue. Il a également été exclu d'exiger que les propriétaires soient de nationalité américaine.