Y a t-il une jurisprudence française du Peer-to-Peer ?
Jean-Baptiste Soufron, Doctorant en droit à l'Université Paris 2, se pose la question de savoir si les juges de première instance ont réellement souhaité condamner l'utilisation des logiciels de Peer-to-Peer lorsqu'ils ont ordonné de un à trois mois de prison avec sursis pour les six prévenus. Tout comme au Canada où une affaire récente en appel affirme la légalité du téléchargement sur les réseaux P2P, la France connaît un régime d'autorisation des copies d'œuvres réalisées pour usage privé.
Or le tribunal ne semble pas s'être penché sur cette question, comme l'explique cet article publié sur Juriscom :