Smartphone neuf vs. reconditionné : qui va payer plus en taxe de copie privée ?
Vous hésitez entre un smartphone neuf et un smartphone reconditionné ?
Quelle est la taxe de la copie privée sur les smartphones ?
Voici, ci-dessous, les montants qui s'ajoutent au prix d'un mobile, au prétexte que l'exception au droit d’auteur qui autorise le public à faire une copie d’une œuvre à titre privé, dans un cadre familial, entraîne un préjudice économique pour les artistes. Comme il s'agirait d'un manque à gagner, un prélèvement est effectué sur les supports permettant ces enregistrements.
| Capacité de stockage | Smartphone neuf | Smartphone reconditionné |
|---|---|---|
| Jusqu’à 135 Mo | 0,5 € | 0,3 € |
| >135 Mo à 537 Mo | 1,5 € | 0,9 € |
| >537 Mo à 2 Go | 2,5 € | 1,5 € |
| >2 Go à 8 Go | 4 € | 2,4 € |
| >8 Go à 16 Go | 8 € | 4,8 € |
| >16 Go à 32 Go | 10 € | 6 € |
| >32 Go à 64 Go | 12 € | 7,2 € |
| >64 Go | 14 € | 8,4 € |
Ces montants ne vous sont sans doute pas étrangers, pour cause : c'est un sujet ancien. Le 1er juin 2021, la même commission adoptait un barème spécifique pour les appareils reconditionnés -- avec un abattement de 40 % pour les téléphones multimédias. Une taxation existe aussi pour les tablettes, avec un abattement de 35 %.
Le principe d'une taxe sur les smartphones reconditionnés au nom de la copie privée est vivement contesté hors des titulaires de droits d'auteur. En effet, cela revient à ponctionner encore une somme (certes, diminuée) sur des produits déjà soumis à ce prélèvement. Malgré tout, cette redevance a été approuvée politiquement, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L'arrivée de ce prélèvement avait donné lieu à des soubresauts judiciaires : l’UFC-Que Choisir avait saisi le Conseil d’État pour tenter d’obtenir l’annulation de la décision que la commission copie privée. Or, s'il y a eu une annulation, elle l'a été pour vice de forme. Cela n'a pas remis en cause le principe d'une taxation, puisqu'il suffisait de reprendre une décision... avec les mêmes montants.