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QR Code, pass sanitaire, nouvelles règles : le grand guide du déconfinement du 9 juin 2021

Que faut-il savoir au sujet des cahiers de rappel, des codes QR et du pass sanitaire ? Alors qu'une nouvelle étape dans le déconfinement a lieu le 9 juin, voilà les principaux éléments à connaître.

Qu'est-ce qui change le 9 juin ?

Le 9 juin une nouvelle phase du déconfinement s’ouvre en France, avec la réouverture  totale des bars, cafés et des restaurants, mais aussi des salles de sport et des stades. Les jauges d’accueil du public sont également assouplies et l’horaire du couvre-feu est repoussé à 23 heures, au lieu de 21 heures. Enfin, la circulation entre pays européens est également facilitée.

C’est aussi à cette date qu’entre en jeu le système des codes QR à scanner à l’entrée des lieux publics, pour permettre au public d’être prévenu si une personne malade se trouvait aussi dans les parages le même jour au même créneau horaire. Ces codes peuvent déjà être générés et, dans certains cas, ce dispositif sera obligatoire. Pour le dire vite, c’est l’équivalent numérique du cahier de rappel.

Le 9 juin marque aussi l'arrivée du pass sanitaire pour certains évènements, notamment culturels et sportifs, à partir de 1 000 personnes, et dans la limite de 5 000. Ce pass sera obligatoire : il contiendra un certificat de test de dépistage, un certificat de vaccination ou un certificat de rétablissement. Il faudra évidemment que le pass sanitaire soit valide pour pouvoir accéder à l'évènement concerné.

À quoi servent les cahiers de rappel ?

Les carnets de rappel avaient été mis en place l'an dernier lors de la deuxième phase de confinement. Avec l'échéance du 9 juin, ils reviennent sur le devant de la scène. Avec eux, le public renseigne ses coordonnées pour être alerté si un malade a fréquenté tel ou tel lieu au même moment. À l'époque, ces cahiers de rappel existaient qu'en version papier. Cette fois, ils sont aussi déclinés en version numérique.

Les cahiers de rappel (en papier ou en version numérique) ne sont pas obligatoires si vous restez en extérieur, par exemple à une terrasse d'un restaurant. Ils le deviennent par contre si vous vous trouvez à l'intérieur d'un établissement. À ce moment-là, le public doit choisir le mode qui lui convient le mieux ou en fonction de ce qui est mis à disposition sur place (scanner un QR Code ou remplir un formulaire papier).

Le public doit également indiquer la date et l’heure d’arrivée. Bien sûr, il est attendu que les personnes inscrivent de vraies données, car c’est dans leur intérêt en cas de suspicion -- il est toutefois facile de mentir s'il n'y a pas de vérification d'identité. Le traçage des contacts sera géré par les autorités sanitaires, si un restaurateur apprend qu'un client était malade (et si on le prévient). Il leur remettra alors le carnet.

Vaut-il mieux les codes QR ou le papier ?

Lors du deuxième déconfinement, il a été constaté que les restaurants, les bars et les cafés -- en fait n'importe quel établissement mettant en œuvre les cahiers de rappel -- ne protégeaient pas toujours bien les informations renseignées par le public. Or, des données personnelles sont en jeu (nom, prénom, numéro de téléphone). Les gérants ne doivent en principe pas faire n'importe quoi avec.

Les données inscrites sur une simple feuille sont bien plus exposées que le dispositif de notification par code QR. En effet, il est beaucoup plus facile de prendre en photo, très discrètement, un cahier de rappel laissé sans surveillance, que de pirater le système par QR Code. En outre, il est possible aussi que les gérants fassent un mésusage des données dans ces carnets. De deux maux, il faut choisir le moindre.

Qu'est-ce qu'un code QR ?

Le code QR signifie code de réponse rapide (QR veut dire Quick Response). C'est un code-barres en deux dimensions dont le visuel est un carré contenant des modules noirs sur un fond blanc. Il en existe de différentes tailles, selon le volume de données que l'on veut stocker. Le code QR se lit dans deux sens : horizontalement et verticalement. C’est pour cela que l’on parle d’un code-barres en 2D.

Les codes QR sont utilisés depuis des années. Lors de la pandémie de coronavirus, ils ont servi au moment de l’attestation de sortie dérogatoire, utilisable sur un smartphone. Ils ont aussi été déployés à l'étranger, comme à Singapour, pour accéder à des lieux publics. En France, on les trouve dans le cadre du déconfinement des restaurants, mais aussi pour les certificats de test et de vaccination.

Comment se sert-on des codes QR ?

Vous devez passer par l'application mobile TousAntiCovid, qui est disponible sur iOS et AndroidL'outil intègre un lecteur de code QR ainsi qu'une sorte de portefeuille dans lequel sont stockés les identifiants anonymes des établissements que vous venez de scanner. Cela nécessite évidemment de posséder un smartphone. Dans le cas contraire, il y a les carnets de rappel sur papier.

Faut-il scanner le code QR une seule fois ?

Tout dépend du temps que vous restez dans un établissement. Il faut savoir que la durée de validité du scan varie selon le type d'établissement : une demi-heure pour la restauration rapide, une heure pour un bar ou un café, une heure et demie pour une salle de sport et deux heures pour un restaurant. Si vous restez plus longtemps, il faut faire un autre scan, pour relancer cette fenêtre d'alerte.

Par ailleurs, si vous revisitez l'établissement à un autre créneau horaire ou un autre jour, vous devrez également rescanner le code QR. En fait, à chaque fois que vous vous rendez dans un lieu accueillant du public et pour lequel l'usage du code QR est obligatoire ou bien demandé. C'est d'autant plus vrai qu'il est demandé aux gérants, si possible, de renouveler de temps en temps le code QR pour éviter des ratés.

Les codes QR sont-ils anonymes ?

Le fonctionnement du traçage des contacts par scan de code QR à l'entrée des bars, des cafés et des restaurants, tel qu'il est décrit, empêche les gérants de ces établissements de savoir qui vous êtes et l'heure de votre passage (le code QR s'imprime sur du papier et il n'a aucun moyen d'enregistrer quoi que ce soit). Quant au code QR, il ne contient ni le nom de l'établissement, ni son adresse, ni l'identité du gérant.

En effet, lorsque le gérant génère son propre code QR pour son établissement, il doit dire simplement le type d'établissement (restaurant, salle de sport, etc.) et indiquer sa capacité d'accueil. On ne lui demande jamais des informations qui permettraient de l'identifier ou de retrouver le lieu qu'il dirige. En outre, de nombreux lieux publics sont regroupés sous l'appellation générique « Autre établissement ».

Tout le fonctionnement du dispositif repose sur un des identifiants uniques et obscurs (comme : 71b6e0f5-d2dd-6274-4ab6-f99a4c7bafeb) inscrits dans le code QR et par un jeu de correspondance, qui se fait localement au niveau du smartphone de chaque individu, et non pas sur un serveur central. Si vous avez un même code sur votre smartphone que celui figurant sur une liste de codes « à risque», l'alerte se déclenche.

Dans quels lieux sont-ils obligatoires ?

Ils sont obligatoires en intérieur dans les restaurants, la restauration rapide, les salles de sport, les débits de boisson et les autres types de restauration (village vacances, salle des fêtes, lieu culturel). Pour les autres établissements, l'usage annoncé est facultatif. Le générateur de code QR ne détaille plus la liste de ces autres établissements. La décision est laissée aux gérants.

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un dispositif qui vise la reprise en France de grands évènements culturels et sportifs dans de bonnes conditions sanitaires, en évitant de provoquer un cluster qui relancerait l'épidémie. En effet, les grands évènements brassent un grand nombre de personnes venant d'un peu partout. On devine sans peine le problème que cela pourrait poser si un concert tournait mal.

Le pass sanitaire vise aussi à faciliter la circulation des personnes entre la métropole et les territoires outre-mer, pour les mêmes raisons, ainsi qu'au sein de l'Union européenne. À ce propos, une convergence est en cours entre les États membres pour qu'un pass d'un pays soit supporté par les autres. Depuis le début du mois de juin, de premiers documents ont été émis en ce sens.

Le pass sanitaire est-il obligatoire ?

Il est obligatoire dans certains cas, quand de grands rassemblements se produisent. La jauge qui a été retenue démarre à 1 000 personnes et jusqu'à 5 000. Au-delà, il n'est pas possible d'organiser l'évènement. Attention, le pass sanitaire n'impose en rien de se faire vacciner : ce document peut contenir à la place une preuve que vous avez guéri ou bien que vous avez fait un test négatif.

Comment est vérifié le pass sanitaire ?

Une application spéciale a été conçue, appelée TousAntiCovid-Verif et qui est réservée à certaines professions. Elle scanne le code QR présent dans l'application TousAntiCovid du public, afin d'en vérifier la validité. En principe, le scan doit simplement dire si le pass est valide ou non, sans rien dire sur l'état de santé de l'individu. Cependant, le fonctionnement de l'application est critiqué.

Que dit la Cnil sur le pass sanitaire ?

En mai, la Cnil a mis en garde au sujet du risque d’un « phénomène d’accoutumance » à ce type de dispositifs. Sur le fond, l'institution considère que le faible nombre d'évènements dans lesquels il sera obligatoire est une bonne chose, tout en mettant en garde sur le caractère « inédit » du dispositif. Elle invite à déployer des garanties additionnelles pour éviter des dérives.

Qu'est-ce qu'un certificat de rétablissement ?

Ce document concerne les individus atteints du coronavirus, puis qui ont guéri. Il se trouve qu’après avoir contracté une maladie infectieuse, l’organisme développe une immunité, au moins temporaire, face au pathogène. Compte tenu de l'incertitude qui demeure quant à la durée de l'immunité, il est indiqué que la validité de ce certificat est limitée dans le temps. Là encore, le dispositif doit être compatible dans toute l'UE.

Où télécharger votre attestation de vaccination ?

Dans le cadre de la campagne de vaccination, Il est possible de récupérer en ligne, via le site de l'Assurance Maladie, une copie de son attestation de vaccination sous format PDF. Pratique, si vous l'égarez ou si on ne vous l'avait pas remise le jour J. Il est aussi possible de l'intégrer à l'application TousAntiCovid. Ce document peut servir dans le cadre du pass sanitaire.