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Oui, le pass sanitaire sera obligatoire dans certains cas (mais pas la vaccination)

Le gouvernement a proposé d'idée d'un « pass sanitaire » en France, adoptée par l'Assemblée nationale le 11 mai 2021. Oui, ce pass sera obligatoire dans quelques cas très précis, pendant certains événements (qui rassemblent plus de 1 000 personnes). Non, le pass sanitaire n'est pas obligatoirement une preuve de vaccination : il peut aussi contenir simplement une preuve de test PCR négatif récent.

La mise en place d'un « pass sanitaire » est en ce moment discutée à l'Assemblée nationale, depuis le 10 mai 2021 en séance. Si le projet de loi doit (voté en première lecture le 11 mai après quelques heures de suspense) encore être examiné pendant plusieurs jours dans l'hémicycle, et passer ensuite devant le Sénat, le gouvernement a déjà dégainé une foire aux questions concernant ce « pass », que tous les Français ne comprennent pas encore très bien.

L'existence du pass sanitaire n'est jamais mentionnée précisément en ces termes dans le projet de loi de sortie de la crise sanitaire, qui vise à définir les modalités d'un retour à « la vie d'avant ». Il est en revanche rendu possible par l'article premier de ce projet, qui stipule que le Premier ministre peut « réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion.»

Pour faire de la pédagogie sur ce pass sanitaire, le gouvernement a donc mis en ligne une foire aux questions (FAQ) sur son site officiel, afin de déblayer le flou autour de cet outil qui est encore très mal compris, malgré le fait qu'il soit, au final, assez simple.

Malheureusement, certaines réponses semblaient, de prime abord, apporter plus d'incohérence que de clarté.

À la question « le pass est-il obligatoire ? », on voyait s'enchaîner deux phrases antinomiques : « Non, il ne pourra être un droit d’accès qui différencie les Français », suivie de « Il sera en revanche obligatoire dans les lieux ou des événements rassemblant plus de 1 000 personnes ». Bien sûr, c'est illogique. Heureusement, 24 heures plus tard — et après publication de cet article —, la page a été mise à jour.

Cette modification est salutaire, car la réponse est finalement assez claire, il faut juste l'expliquer de manière synthétique. Oui, le pass sanitaire sera obligatoire pour certains lieux, mais cela ne signifie pas que la vaccination sera obligatoire.

Le pass sanitaire n'est pas un certificat de vaccination

Il faut bien rappeler que le « pass sanitaire » dont parle le gouvernement n'est pas un unique document. Il faut le voir comme une sorte de pochette dans laquelle vous pouvez ranger une ou plusieurs feuilles. Ce dossier peut être en papier ou numérique, dans l'application TousAntiCovid.

La « pochette » du pass sanitaire peut contenir un de ces trois documents :

En somme, un pass sanitaire n'est pas forcément un certificat de vaccination. Il peut tout simplement s'agir d'un test PCR négatif, si celui-ci est authentifié (nous avons détaillé la marche à suivre ici).

Quand est-ce que le pass sanitaire sera obligatoire ?

Pour l'instant, on connaît deux cas dans lesquels le pass sanitaire sera obligatoire pour les Françaises et Français.

Pour voyager

Actuellement et depuis des mois, les Françaises et Français qui souhaitent voyager dans un grand nombre de pays à l'étranger doivent déjà présenter un test négatif récent (généralement, moins de 72 heures). C'est, en soi, déjà une sorte de « pass sanitaire ».

Le pass sanitaire correspond à ce qu'a demandé l'Union européenne : la mise en place d'un « certificat vers numérique » harmonisé, pour faciliter les voyages dans l'UE. Cette numérisation est censée faciliter les choses, mais elle n'est pas obligatoire.

Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, l'a encore assuré dans une interview à France Inter ce mardi 11 mai 2021 : « Le pass sanitaire fonctionnera aussi en version papier : vous pourrez imprimer un document sur lequel il y aura un QR Code, qui pourra être scanné et attester que vous avez été vacciné.»

Et c'est exactement la même chose pour les tests PCR covid : depuis la mi-avril, quand vous faites un test en laboratoire ou en pharmacie, vous recevez ensuite un SMS qui vous permet de récupérer facilement un code QR. Ce code peut être imprimé, ou importé dans l'application TousAntiCovid.

Pour se rendre dans des festivals, concerts, expositions

C'est la grande nouveauté : le gouvernement a assumé officiellement mettre des restrictions à l'entrée des lieux qui accueilleront des événements avec plus de 1 000 personnes : stades, festivals, parcs de loisirs, concerts, foires, salons ou expositions.

Cela signifie que malgré ce qui est inscrit dans la « foire aux questions », il y aura bien des activités que certains Français ne pourront pas faire s'ils refusent de montrer un pass sanitaire. Mais attention : cela ne signifie pas qu'il faudra forcément être vacciné pour avoir accès à ces activités. Cela signifie que pour aller en festival, en concert ou autre lieu qui accueillera plus de 1 000 personnes, un Français ou une Française devra montrer :

Il y aura donc bien plusieurs options disponibles pour participer à ces événements.

Ce qu'il faut retenir

En résumé, l'exécutif a bien effectué un grand pas supplémentaire vers une obligation d'utilisation du pass sanitaire. C'est la première fois que l'on obligera les Français à réaliser, à minima, un test PCR pour pouvoir faire une activité sur le territoire hexagonal, outre le fait de voyager.

Cette obligation ne s'étend pas à d'autres lieux : les restaurants, théâtres et cinémas ne demanderont donc pas de preuve de vaccination ou de test négatif à leurs visiteurs et visiteuses. Le rapporteur du projet de loi de sortie de crise, Jean-Pierre Pont (LREM), a bien insisté sur ce point à l'Assemblée : « Le dispositif est entouré de garantie suffisante car il ne s’appliquera pas aux activités quotidiennes », a-t-il voulu rassurer, devant les critiques de nombreux opposants politiques.