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De nouvelles fréquences seront bientôt mises en jeu par l'Arcep

Le gendarme des télécoms veut mettre à disposition de nouvelles bandes de fréquences. Une consultation publique et une procédure d'attribution auront lieu entre 2016 et 2017. Les usages potentiels ne manquent pas.

Dans le cadre du déploiement du très haut débit en France, les opérateurs de téléphonie mobile peuvent actuellement exploiter trois bandes de fréquences : 800 MHz, 1800 MHz et 2,6 GHz (ou 2600 MHz). Ce sont elles qui servent pour la mise en place de la 4G sur tout le territoire, à travers des dizaines de milliers de sites.

À l'avenir, les opérateurs pourront aussi passer par la bande des 700 MHz, puisque celle-ci a fait l'objet d'une mise aux enchères fin 2015. Actuellement dédiée à la télévision numérique terrestre (TNT), elle sera progressivement réorientée vers la téléphonie mobile à partir du mois d'avril 2016 pour l'Île-de-France puis entre octobre 2017 et juin 2019 pour le reste du pays.

Mais ce ne sont pas les seules fréquences que les opérateurs pourraient bien utiliser.

En effet, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) souhaite régler la question de deux nouvelles bandes : la bande 1452 1492 MHz (dite bande L) et la bande 3400 3600 MHz (3,5 GHz). Le gendarme des télécoms tient par ailleurs à attribuer une portion de la bande 2,6 GHz qui n'est pas encore utilisée, celle se situant entre 2570 et 2620 MHz (2,6 GHz TDD).

À l'heure actuelle, la bande 2,6 GHz est utilisée par Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile entre les portions 2500 - 2570 MHz et 2620 - 2690 MHz. Dans le cadre de la consultation publique que compte lancer l'Arcep entre les mois d'avril et juin de cette année, il s'agit d'attribuer des blocs de fréquences dans la portion encore libre, à savoir 2570 - 2620 MHz.

Dans le schéma visible ci-dessus, la mention « FDD », qui signifie Frequency Division Duplexing, désigne les liaisons qui emploient une fréquence différente selon le sens de la connexion (montante ou descendante). La mention « TDD », pour Time-Division Duplex, signifie qu'il suffit d'une seule fréquence pour gérer à la fois les transmissions montantes et descendantes.

Quels usages faut-il attendre de ces fréquences, en particulier celles des bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD ? Plusieurs pistes sont envisagées. Il y a bien sûr les opérateurs de téléphonie mobile, qui pourraient ainsi s'en servir pour délivrer des débits toujours plus élevés à leurs clients. Mais ce n'est pas la seule que liste l'Arcep. D'autres utilisations sont à considérer, comme :

calendrier nouvelles bandes

C'est pour cette raison qu'une consultation publique sera lancée le mois prochain. Ensuite, toujours sous l'égide de l'Arcep, s'ouvrira un nouveau chapitre avec la préparation de la procédure d'attribution, qui durera de juillet à décembre 2016. En parallèle, dès avril et jusqu'à la fin de l'année, des expérimentations dans les bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD seront autorisées.

À ce sujet, l'Arcep espère que toutes les parties intéressées n'hésiteront pas à se signaler auprès d'elle pour demander une autorisation d'expérimentation, ce qui permettra ensuite « d'analyser plus en détail les performances et les coûts des différentes technologies envisagées, et notamment du LTE, afin d'évaluer la viabilité à moyen terme de ces solutions pour les politiques d'inclusion numérique des collectivités territoriales ».

Une fois cette étape achevée, la procédure d'attribution elle-même se déroulera sur une bonne partie de l'année prochaine, entre janvier et octobre.