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La Sacem souhaite faire payer une redevance de droit d'auteur aux gîtes et chambres d'hôtes

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur la Sacem qui cherche à faire payer des droits à des gîtes et chambres d'hôtes, le prince Harry et sa femme Meghan Markle qui veulent faire commerce de leur titre de noblesse au travers d'une marque et un cas de Copyright Wisdom pour bien terminer la semaine avec la libération de 150 000 œuvres numérisées. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

B&B. La tristement célèbre Sacem démarre fort l'année en faisant son entrée dans le Copyright Madness. Au détour d'une question posée par la députée Sandrine Le Feur adressée au ministre de la Culture, on apprend que la société de perception et de répartition de droits mène des actions auprès des responsables de gîtes et de chambres d'hôtes qui diffusent dans leurs murs de la musique par l'intermédiaire des TV, radio, lecteurs CD mis à la disposition des touristes qui séjournent chez eux. Même si la vocation première de ces lieux n'est pas la diffusion de musique, la Sacem ne peut souffrir qu'on y diffuse de la musique sans payer de redevance. Comme le rappelle la députée, la somme exigée par la Sacem représente un coût important pour les petites structures, mais ces raisons purement financières n'intéressent pas la Sacem quand c'est dans l'autre sens.

https://twitter.com/reesmarc/status/1214930605680594945

Histoire vraie. En Inde, un film vient de sortir à propos d'un drame hélas très fréquent dans ce pays : l'histoire d'une femme qui a survécu après avoir eu le visage aspergé d'acide. Le studio a néanmoins subi un procès, intenté par l'auteur d'un roman qui avait écrit un livre à propos du drame subi par cette même femme. Le juge saisi de l'affaire a été obligé de rappeler une évidence : ce n'est pas parce que vous écrivez un livre sur une histoire vraie que vous pouvez vous approprier ces faits et empêcher quiconque de la raconter.  Si on va par là, le premier qui aurait écrit un livre sur l'assassinat de Kennedy aurait pu devenir méga-millionnaire...

Mécano. Le fabricant de tracteurs John Deere a bonne réputation auprès des agriculteurs américains. La robustesse de ses véhicules agricoles a fait la renommée de la marque jusqu'à ce qu'elle cède aux sirènes des verrous numériques. en effet, depuis plusieurs années, le constructeur a implémenté des DRM sur ses engins qui empêchent de pouvoir réparer soi-même les pannes. Cela oblige les clients à passer par un concessionnaire agréé. Du fait de cette incapacité à pouvoir réparer son bon vieux tracteur, on assiste à un phénomène de surenchères sur le marché de l'occasion. Les agriculteurs cherchent à racheter des tracteurs des années 70 ou 80 parce qu'ils ont la garantie de pouvoir bricoler leur véhicule s'il tombe en panne. La folie des DRM gangrène toute l'économie...

Trademark Madness

Retraite dorée. Le Prince Harry et sa femme Meghan Markle ont défrayé la chronique cette semaine en annonçant à la surprise générale qu'ils renonçaient aux privilèges que leur donne l'appartenance à la famille royale d'Angleterre. Ils souhaitent retourner à une vie civile normale. Cela implique notamment la fin de la perception des émoluments versés par la Couronne britannique pour devenir financièrement indépendants. Et quelle est leur idée pour gagner leur vie, à présent ? Hé bien, le couple a décidé de déposer une marque sur Sussex Royal, qu'il va utiliser pour différentes choses, comme la vente de vêtements, d'articles imprimés, d’œuvres de charité, etc. Harry était duc de Sussex et s'il a décidé de couper les ponts avec la famille royale, il a visiblement encore bien l'intention de profiter de la notoriété de son titre...

Patent Madness

Surveillance. La fin de l'année 2019 a été marquée par l'article 57 du projet de loi de finance 2020, qui autorise Bercy à surveiller massivement les réseaux sociaux pour repérer les fraudeurs. Il semblerait que ce projet fasse des émules, car l'entreprise AirBnB a déposé un brevet absolument orwellien : celui-ci consiste à traquer les internautes pour identifier les potentiels psychopathes et les empêcher d'effectuer une réservation d'un bien immobilier pour éviter le risque de le voir être saccagé. Pour dresser un profil, AirBnB compte développer une intelligence artificielle qui analysera les réseaux sociaux d'une personne, ainsi que l'adresse électronique, le numéro de téléphone, la géolocalisation, les antécédents scolaires et professionnels, le permis de conduire, les informations de compte bancaire, l'adresse IP. Les dérives que peuvent produire ce genre de dispositif sont immenses et représentent une atteinte effroyable à la vie privée.

I robot. L'Office européen des brevets a pris une décision qui pourrait bien s'avérer historique. L'organisme a décidé de refuser d'accorder des brevets pour protéger deux inventions qui lui étaient présentées comme ayant été découvertes par une intelligence artificielle. Un programme nommé DABUS aurait mis au point ces innovations sans intervention humaine. Mais l'Office a considéré que cette revendication de propriété était sans fondement, car les inventions doivent avoir pour origine des humains et non des machines. On imagine que si la décision inverse avait été prise, cela aurait ouvert la porte à des masses de dépôts de brevets sur des inventions élaborées par des programmes tournant H24, juste pour empiler de la propriété intellectuelle. Et dans un futur complètement dystopique, ce seront aussi des intelligences artificielles qui valideront les brevets déposés par d'autres intelligences artificielles...

Copyright Wisdom

Ville de lumière. Noël est passé, mais la Ville de Paris a décidé de commencer l'année en nous faisant un très beau cadeau. La municipalité a ouvert un nouveau site web où elle va diffuser près de 150 000 œuvres numérisées issues des musées de la ville de Paris. Et toutes ces images sont libérées et placées sous la licence CC0, la plus permissive des licences Creative Commons, ce qui permet d'en faire absolument ce que l'on veut. Une telle libération du domaine public est encore très rare en France, contrairement à plusieurs musées anglo-saxons. On attend à présent que Le Louvre, Orsay ou d'autres musées nationaux prennent la même décision...

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à celles et ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !