Un saxophoniste poursuit Fortnite au nom de son droit à l'image
Cette semaine, le Copyright Madness revient sur plusieurs dérives autour du langage, comme Lexiconomy qui propose d'acheter des mots, Chevrolet qui essaie de faire enregistrer la marque Granite depuis 10 ans ou encore Scribd qui ne comprend pas ce qu'est le domaine public.
Copyright Madness
Délire et des lettres. Le droit de la propriété intellectuelle est souvent revendiqué par des entreprises pour tenter de s'approprier un mot du langage courant. Les marques excellent dans ce domaine, mais on vient de dépasser le cap du raisonnable avec le dictionnaire Lexiconomy. Ce dictionnaire en ligne propose un service où n'importe qui peut enregistrer une lettre, un mot ou une phrase. Chaque mot enregistré qui serait réutilisé donnerait lieu à une rémunération pour la personne qui a déposé le mot. Afin d'être totalement disruptif, ce dictionnaire repose sur une blockchain afin de garantir une certaine authenticité et traçabilité. À ce niveau, c'est la folie qui est tout à fait authentique.
Sur écoute. La maison de disques BMI protège scrupuleusement son catalogue et n'hésite pas à employer n'importe quelle méthode pour s'assurer que personne n'utilise des chansons de son répertoire. Sa bête noire du moment est un bar qu'elle accuse d'avoir diffusé certains de ses titres sans payer de licence. Elle a décidé de saisir la justice pour obtenir réparation alors que le bar invoque un usage équitable pour justifier l'absence de licence. Les chansons protégées par BMI auraient été jouées par des groupes de reprises qui jouent dans le bar de temps en temps. Pour pouvoir alimenter son accusation, BMI aurait envoyé un détective privé qui aurait constaté ces infractions au droit d'auteur. Il n'y a pas que l'alcool qui est dangereux pour la santé, la propriété intellectuelle aussi...
Fortnite, 12ème. Une fois de plus le jeu vidéo Fortnite se retrouve dans le Copyright Madness. Après avoir été accusé de violation de droit d'auteur par des acteurs ou des chanteurs pour des séquences de danse que peuvent effectuer les joueurs, c'est au tour du saxophoniste Leo Pellegrino d'accuser Epic Games. Bien qu'une danse ne peut faire l'objet du moindre copyright, pour l'instant, plusieurs célébrités ont cru pouvoir revendiquer une propriété sur des pas de danse. Seulement jusqu'à présent aucun des plaignants n'a obtenu gain de cause, les affaires sont en attente. Pour éviter cet embouteillage judiciaire, le saxophoniste n'a pas invoqué le droit d'auteur mais le droit à l'image. Il accuse Fortnite d'avoir développé quelque chose de trop ressemblant. Le musicien va même jusqu'à citer la position de ses pieds pour faire valoir ses droits... Encore un argument boiteux...
Filtrage. Aux États-Unis, le monde politique est agité suite à la publication du rapport du procureur Mueller à charge contre Trump. Comme tout document produit par l'administration fédérale américaine, ce rapport est versé dans le domaine public. Ce document a beaucoup circulé et a été posté de nombreuses fois sur la plateforme Scribd. Mais il faut croire que son algorithme ne sait pas ce que signifie domaine public. BookID, le gendarme automatisé de la plateforme, a identifié le rapport comme une violation de copyright et les personnes qui ont téléversé le fichier ont reçu une notification d'infraction. Des journalistes ont contacté Scribd pour essayer d'avoir des explications. Cette dernière a reconnu que son algorithme n'était pas parfait et qu'il peut se tromper en identifiant des faux positifs. La récente directive européenne relative au droit d'auteur qui vient à peine d'être votée risque de multiplier ce genre de bévues.
Trademark Madness
Persévérance. Le fabricant américain Chevrolet fait preuve d'une certaine détermination. Cela fait 10 ans que la marque essaie de faire enregistrer la marque Granite pour un de ses modèles de voitures. Au début des années 2010, l'entreprise avait entrepris de déposer cette marque mais aucune voiture correspondant à cette marque n'est sortie des chaînes de production. En 2015, après une annulation de son dépôt de marque, GMC récidive pour faire enregistrer son fameux granite. Rebelote, aucune voiture avec ce nom n'est commercialisée. Quatre ans plus tard, GMC recommence sa démarche auprès du bureau américain d'enregistrement des marques et des brevets. Le bureau d'enregistrement des marques devrait faire preuve de sagesse et refuser ce dépôt au regard de toutes ces tentatives ratées...
Langue vivante. Il y a quelques semaines, nous vous rapportions le cas d'un Trademark Madness plutôt gratiné. À Taïwan, le centre de formation dédié à l'apprentissage de l'anglais TutorABC est en guerre contre d'autres centres d'apprentissage de l'anglais de l'île. TutorABC estime être le seul à pouvoir utiliser le terme « tutor » et prétend être le titulaire de cette marque. D'autres écoles d'anglais de Taïwan s'appellent aussi « tutor » quelque chose et s'opposent à cette appropriation abusive en expliquant que le mot « tutor » est issu du langage courant et quiconque a le droit de l'utiliser. La cour vient de rendre sa décision et a malheureusement donné raison à TutorABC. Toutes les écoles dont le nom est composé du mot « tutor » sont condamnées à verser des dommages-intérêts à TutorABC.
Bonus
Journée mondiale. Chaque jour ou presque, une journée est consacrée à une cause. Le 26 avril est la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Autant dire que ce jour si vous passez dans les locaux d'une société de perception et de répartition des droits, le champagne coule à flots et les maximalistes du droit d'auteur font la bringue. Pourtant avec toutes les dérives qu'on collecte chaque semaine sur ce sujet, on se rend compte que c'est l'année de la propriété intellectuelle. Il ne se passe pas un jour où un titulaire de droits, une marque ou patent troll agité du bocal démontre son avidité en se cachant derrière la sacro-sainte propriété intellectuelle.
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Merci à celles et ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !