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La RIAA échange tarifs réduits contre DRM sur les webradios

Le web musical américain est en ébullition depuis de nombreuses semaines suite à une décision du Copyright Royalty Board (CRB) qui prévoit une explosion des frais de licences pour les webradios. Le comité rattaché au Congrès avait suivi les arguments de SoundExchange, la société de gestion initiée par la RIAA chargée de gérer pour les maisons de disques les droits de licences sur Internet aux Etats-Unis. Celle-ci avait proposé qu'au lieu de payer une part de leur chiffre d'affaires, les webradios payent une somme fixe pour chaque chanson diffusée, multipliée par le nombre d'auditeurs. Le tarif devait grimper jusqu'en 2010 avec une application rétroactive pour 2006, qui dans les faits condamne nombre de webradios qui voient leurs frais de licences tripler :

2006	$.0008 par diffusion
2007	$.0011 par diffusion
2008	$.0014 par diffusion
2009	$.0018 par diffusion
2010	$.0019 par diffusion

Face à la rebellion d'un grand nombre de webcasters qui ont formé une coalition et alerté les représentants politiques, le CRB et SoundExchange ont accepté de renégocier les conditions et de ne pas faire appliquer les tarifs tant que les nouvelles négociations n'ont pas abouti. L'une des inquiétudes soulevées par la communauté des webcasters est le minimum de 500 $ par station et par an que doivent payer les services de radios sur Internet. La somme peut paraître faible, mais il y a par définition une station par programmation, et les services de radio personnalisées comme Pandora ou Last.fm ont en réalité une station par utilisateur. Très vite, les sommes demandées atteignent des sommets et tuent dans l'oeuf les radios interactives.

En signe d'effort, SoundExchange a donc proposé que les minima de 500 $ par station soient plafonnés à un total de 50.000 $ par an. Mais pas sans contrepartie. L'accord n'est applicable que pour "les webcasters qui acceptent de fournir un reporting plus détaillé de la musique qu'ils jouent et qui travaillent pour empêcher les utilisateurs de se livrer au 'streamripping'", c'est-à-dire à l'enregistrement de leurs webradios. En clair, SoundExchange achète aux webradios les plus fragiles l'assurance de voir des DRM ajoutés sur les flux.

Cette condition n'est pas sans rappeler l'accord imposé en France par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP), qui exige elle-aussi que des solutions techniques soient mises en place par les webradios pour gêner ou empêcher la copie des chansons diffusées.

Tout est donc mis en œuvre pour que la copie privée, qui a permis pendant des décennies l'enregistrement de la radio hertzienne sur cassettes audio, ne soit plus possible dans l'environnement numérique.