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#CopyrightMadness : quand Samsung s'associe avec la mauvaise marque commerciale

Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur le Japon qui augmente la durée de protection du droit d'auteur, Samsung qui s'associe à un contrefacteur ou encore Facebook qui dépose une demande de brevet bien inquiétant.Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Hara-Kiri.Le domaine public se couche peu à peu dans le pays du Soleil levant. En effet, la législation en matière de propriété intellectuelle va être modifiée à partir du 1er janvier 2019. La durée de protection des droits d'auteur s'apprête à prendre 20 ans fermes en passant de 50 ans à 70 ans après la mort de l'auteur. Autrement dit, c'est le domaine public japonais qui va être amputé de 20 ans de production littéraire et artistique au profit des titulaires de droits. Entre nous, cela fait une belle jambe aux auteurs morts de savoir que leurs œuvres seront protégées 20 ans de plus. La Convention de Berne définit la durée minimale de protection des droits à 50 ans mais on constate malheureusement que de plus en plus de pays ayant ratifié la Convention pousse jusqu'à 70 ans...

Promo. Une cour d'appel américaine vient de rendre une décision dans une affaire de vente d'occasion de fichiers MP3. Dans celle-ci, elle affirme que la revente constitue bien une infraction au copyright. L'affaire opposait EMI à ReDigi, qui considère la revente de MP3 aussi légale que la revente d'occasion de vrais CD. En effet, selon ReDigi, le principe de la doctrine de la première vente s'applique à l'écosystème numérique, comme c'est le cas pour le marché physique. Mais pour le juge, la revente d'un MP3 s'apparente à de la reproduction et donc constitue une violation du copyright. Tant qu'on appliquera les logiques des biens physiques sur le numérique, les dérives de la propriété intellectuelle joueront la même musique...

Trademark Madness

Ultime. Samsung vient de frapper fort. À l'occasion de la sortie d'un de ces nouveaux produits, le fabricant sud-coréen a annoncé un partenariat avec la marque Supreme qui ouvrira une boutique à Beijing, en Chine. Cependant, il semble que Samsung se soit trompé de Supreme puisqu'il s'agit d'une contrefaçon de la véritable marque Supreme, basée au États-Unis. Le partenaire choisi par Samsung est Supreme Italia qui s'avère être un troll qui surfe sur un vide juridique en Italie pour pouvoir utiliser la marque Supreme. Supreme NYC a publié un communiqué pour clarifier cette situation rocambolesque. On tient certainement le cas de trademark madness suprême ! ;-)

Old Boy. Old Bay est une entreprise située dans le Maryland qui fabrique des mélanges d'épices pour la cuisine. Il s'avère qu'elle a intenté une action en justice contre un concurrent qui commercialise des épices sous la marque New Bae. Elle lui reproche de violer sa marque et de favoriser un risque de confusion chez les consommateurs. New Bae se défend en expliquant ce le choix de ce nom est un hommage à la marque. Elle a même poussé la référence jusqu'au bout en adoptant un slogan légèrement sarcastique « Out with the Old, and in with the NEW ». ll faut croire que Old Bay n'apprécie le clin d’œil. La note risque d'être salée ! ;-)

Patent Madness

GPS. Le premier réseau social de la planète vient de frapper très fort en déposant une nouvelle demande de brevet. Celle-ci consiste à déterminer la prochaine destination d'un utilisateur en s'appuyant sur la localisation, l'historique des données d'emplacement ou celles d'autres personnes pour anticiper un lieu de rendez-vous. Alors que Facebook est déjà empêtré dans de multiples scandales relatifs à la fuite des données personnelles de ses utilisateurs, le réseau social garde le cap et continue à aller toujours plus loin dans l'intrusion de notre vie privée sans sourciller. Le capitalisme de surveillance a encore de beaux jours devant lui...

Mise à jour. Dans la bataille judiciaire entre Qualcomm et Apple, on a appris que la firme de Cupertino risquait de voir certains de ses smartphones interdits de vente en Chine parce qu'ils enfreindraient quatre brevets de Qualcomm. Face à l'éventualité de perdre un marché potentiel d'un milliard de clients, Apple n'a pas pris de risque avec une mise à jour d'iOS destinée aux clients chinois qui introduit des changements concernant notamment le redimensionnement des images et les mouvements de balayage sur l'écran tactile. Les modifications apportées doivent permettre à Apple d'échapper à un bannissement commercial. Mais on peut parier qu'on va continuer à entendre parler de cette bataille pendant un moment...

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !