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#CopyrightMadness : blason municipal, Hadopi, streetwear pour chien...

Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright. 

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur la Hadopi toujours perfusée à coûts de millions d'euros, une sombre histoire de Mario Kart IRL au Japon qui se termine mal et le fabricant OnePlus qui a du mal à trouver un nom pour ses chargeurs rapides. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

HadopitreLa Haute Autorité  est encore vivante et demande au gouvernement de renforcer son assistance respiratoire en réclamant un budget de 9 millions d'euros pour l'exercice budgétaire de 2019. Cela va bientôt faire dix ans que la Hadopi existe et que son inutilité a été prouvée à de nombreuses reprises mais l'autorité administrative indépendante s'accroche comme une métastase. Depuis qu'elle existe, la Hadopi a dilapidé quasiment 90 millions d'euros d'argent public qui aurait pu être investi pour soutenir réellement les artistes et la création. Mais le sketch n'est pas près de se terminer car la Hadopi cherche à intervenir aussi sur le terrain du streaming et du téléchargement direct. Il faudrait trouver quelqu'un qui se dévoue pour lui expliquer le mythe du Phénix qui renaît de ses cendres....

Sortie de routeC'est une histoire sympathique qui se termine par un tête à queue. Au Japon, une société avait eu l'idée de proposer à ses clients de faire des courses de karting en se déguisant avec des costumes de personnages de Mario Kart. L'attraction avait un certain succès. Mais c'était sans compter l'agressivité légendaire de Nintendo dans la défense de ses droits de propriété intellectuelle. La petite société s'est retrouvée au tribunal et elle devra payer près de 90 000 dollars en réparations. Bon OK, on vous l'accorde, ils avaient peut-être poussé le bouchon un peu trop loin, puisque l'entreprise avait choisi de s'appeler... MariCar. ! Quand on taquine le copyright de Nintendo, on ramasse vite une carapace rouge...

Trademark Madness

Conseil municipalCertaines villes ont le sens des priorités et n'hésitent pas à prendre des mesures qui vont dans l'intérêt de leurs administrés. C'est le cas notamment de la municipalité de Questembert en Bretagne qui a abordé au cours de son dernier conseil municipal l'utilisation du logo de la collectivité. Il semble qu'il y ait des tensions autour de cet emblème qui est utilisé notamment par des associations du territoire. C'est justement cette réutilisation qui a dérangé l'équipe municipale très attachée à son identité. Elle se dit prête à engager une action en contrefaçon en cas d'utilisation abusive. D'après l'édile, les associations disposent déjà de leur propre logo et n'ont pas besoin de reprendre celui de la ville. Pour l'adjoint aux finances, les vandales ont détourné l'usage initial du logo et c'est la raison pour laquelle la ville a fait le choix de protéger son blason. On espère que cette affaire finira au tribunal...

Fissa, fissaDans cette chronique, on aime bien les duels sans merci qui opposent des firmes pendant des années, et qui sont capables de dépenser sans compter pour empêcher un concurrent d'utiliser un terme. Cette fois, c'est dans le secteur de la recharge rapide des batteries de téléphones qu'une guerre sans merci a lieu. Le fabricant OnePlus cherche à se positionner comme leader sur ce créneau mais la compagnie allemande Bragi, qui vend des écouteurs sans fil, lui a grillé la priorité en enregistrant en premier le mot « Dash » (se précipiter en anglais). OnePlus ne peut plus utiliser le terme « Dash Charge » pour désigner son système de recharge rapide. Qu'à cela ne tienne, ils ont pivoté pour renommer leur produit « Fast Charge » et un dépôt de marque est aussi en cours sur « Warp Charge ». En espérant qu'un autre constructeur n'ait pas déjà réservé ce mot...

À la niche ! Parfois, les juges doivent se frotter les yeux lorsqu'ils voient certaines affaires arriver dans leur tribunal. Cette fois, une société spécialisée dans le « streetwear parodique pour chiens » (en soi tout un programme...) a décidé de lancer une gamme de produits dénommée Pawlenciaga, parodiant le nom du couturier Balenciaga. Évidemment, les avocats de la maison de couture n'ont guère apprécié cet humour bien lourd et ils ont dégainé l'accusation de contrefaçon. Selon eux, il y aurait un risque de confusion pour le public (qui serait donc capable de confondre un vêtement de haute couture avec un sweat-shirt à capuche pour chien...). Balenciaga a toutes les chances de l'emporter, car contrairement au droit d'auteur, le droit des marques n'admet pas vraiment la parodie. On ne rit pas des marques, on les achète et c'est tout !

Patent Madness

Sournoiserie.  La marque à la pomme est encore mêlée à une sombre affaire de violation de brevets. Le fabricant de composants électroniques Qualcomm qui équipe une partie des iPhone accuse Apple d'espionnage industriel. Plusieurs générations d'iPhone sont équipées de microprocesseurs produits par Qualcomm. Or, depuis quelques années, Apple a fait le choix d'équiper ses produits avec des puces fabriquées par Intel, concurrent suprême de Qualcomm. Au lieu d'admettre qu'Apple est allé voir la concurrence, Qualcomm l'accuse d'avoir profité de toutes ces années de partenariat commercial pour recueillir de précieuses informations pour les livrer ensuite à Intel ! Pour l'instant Intel n'est pas inquiété mais peut-être que le fondeur sera accusé dans un second temps de violation de brevets. La folie de la propriété intellectuelle n'a pas de limite.

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !