Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur le vote catastrophique du Parlement européen sur la directive copyright, Apple qui confirme son amour des DRM, les premiers pas de la marque de l’Élysée ou encore un brevet absolument immonde d’Amazon pour mettre ses employés en cage. Bonne lecture et à la semaine prochaine.

Copyright Madness

Irresponsable. Ce que nous redoutions tant est arrivé ! Le Parlement européen a approuvé la directive européenne sur le copyright, notamment avec ses articles 11 et 13. Cela signifie que les eurodéputés ont accepté la mise en œuvre d’un filtrage généralisé sur les plateformes et d’une taxe sur les liens hypertextes. Depuis des années, nous avons documenté dans cette chronique, semaine après semaine, les ravages causés par l’application automatique du droit d’auteur. Autant dire que nous ne devrions pas manquer de travail à l’avenir pour recenser tous les couacs que va provoquer cette nouvelle directive. Vous pouvez d’ailleurs envoyer votre CV pour venir nous prêter main forte ! Mais le pire dans cette histoire, c’est ce qu’a dit Axel Voss, l’eurodéputé qui était rapporteur sur ce texte. Dans une interview donnée à une journaliste, il a admis qu’il ne connaissait pas vraiment son contenu. C’est sans doute plus simple de lire des notes de lobbyistes des industries culturelles que des textes de loi. Mais c’est aussi comme ça que l’on fait crever la démocratie…

CC BY EFF

Move your body. Jackie ‘O’ Henderson est une animatrice radio australienne qui se retrouve empêtrée dans une histoire absolument édifiante. L’animatrice a voulu pousser la chansonnette, qu’elle a ensuite vendue en single sur iTunes. Pour réaliser ce projet artistique, elle s’est entourée d’un producteur, d’un compositeur et d’un graphiste pour la jaquette du titre. Jackie apparaît sur la couverture dans une position du corps ne correspondant pas vraiment à celle de la tête. On dirait un vieux mème retouché par des internautes. Or, il s’avère que c’est presque le cas : il s’agit d’un photomontage réalisé par le graphiste. Ce dernier a pris le corps de la chanteuse Iggy Azalea et a collé la tête de l’animatrice dessus. À cause de ce montage, Apple a retiré le morceau de sa plateforme pour violation de copyright, du fait de la réutilisation du corps d’Iggy Azalea. Pour couronner le tout, les clients qui ont acheté la chanson devront la repayer quand Apple la remettra en vente sur sa plateforme. Afin d’éviter de passer une seconde fois à la caisse, Jackie a annoncé que la chanson sera téléchargeable gratuitement.

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iTunes.

DRM. Apple vient de faire sa conférence annuelle et tous les regards sont braqués sur les nouveaux modèles de ses produits. Mais Apple a fait aussi du bruit cette semaine avec sa politique offensive liée à iTunes. Un utilisateur vivant au Brésil a acheté des films sur la plateforme de la firme de Cupertino. Jusqu’ici tout va bien. Sauf que le client a eu le droit de goûter à la magie des mesures techniques de protection (DRM) employées par Apple. Les films achetés ont été tout simplement retirés du catalogue d’iTunes, mais aussi du compte du client qui a pourtant payé ces produits culturels. Apple rejoint le club d’Amazon qui se donne le droit à tout moment de supprimer des contenus. Cette anecdote rappelle que dans l’environnement numérique, nous payons seulement des licences d’accès aux contenus et nous ne sommes pas propriétaires des livres ou des films que nous achetons. À quand une armée chargée de supprimer nos DVD ou nos C de musique en cas de conflit de droit d’auteur ?

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CC Gala Medina

Trademark Madness

Règne animal. C’est une semaine spéciale Apple, car la marque décroche aussi une place dans la catégorie Trademark Madness. La firme se croit tout permis et n’hésite pas à s’asseoir sur la propriété intellectuelle quand ça l’arrange. Une des nouveautés totalement disruptives annoncées par Apple est l’animoji. Il s’agit d’émoticônes qui sont capables de reproduire les expressions du visage. Seulement, Animoji est une marque déposée par une entreprise japonaise baptisée Emonster k.k. Selon elle, Apple a délibérément réutilisé cette appellation en ayant connaissance de son utilisation par Emonster k.k car cellle-ci commercialise une application Animoji sur l’AppStore depuis 2014. D’ailleurs, Apple a tenté de racheter la marque à l’entreprise japonaise. Elle ne peut donc pas nier son existence. N’ayant pas réussi à récupérer la marque, Apple a tenté une procédure pour faire annuler l’enregistrement en prétextant un vice de forme dans la procédure. Si ça se trouve, Apple ira même jusqu’à retirer l’application d’Emonster k.k. de l’AppStore sous prétexte qu’elle ne répond pas aux conditions générales d’utilisation…

Les animojis.

Présidentiable. L’Élysée a annoncé cette semaine le lancement de sa boutique de produits dérivés. C’était la suite logique après le dépôt de la marque « Présidence de la République », il y a quelques mois. On y trouve un multitude de goodies, comme des mugs, des montres ou des macarons. Il sera aussi possible d’acheter des t-shirts portant certaines des répliques célèbres du président Macron, comme « poudre de perlimpimpin », « c’est notre projet » ou « croquignolesque ». Nous avons vérifié si l’Élysée avait aussi déposé ces expressions comme marque. Ce n’est pas le cas, mais certains ont été plus rapides qu’eux. La chaîne Paris Première a notamment déjà déposé « croquignolesque » à l’Institut national de la propriété industrielle ! On reste vigilant, car tout cela pourrait finir en une bonne vieille bagarre de chiffonniers comme on les aime…

Palais de l'Elysée
CC Nicolas Nova

Gros Porcs. En janvier, nous avons déjà parlé dans cette chronique d’une société vendant du maquillage qui avait essayé de déposer la marque #MeToo. Elle avait été contrainte d’abandonner rapidement devant les protestations. Mais cela n’a pas empêché d’autres opportunistes d’essayer de s’approprier ce terme symbolique. Le site Lexology a fait son enquête et a relevé pas moins de 6 tentatives de dépôt aux USA et 3 au Canada, au Brésil et au Mexique. Jusqu’à présent, le Bureau américain des marques a refusé de les enregistrer, en expliquant que #MeToo est devenu trop célèbre pour distinguer un produit. Mais en Suède, un de ces dépôts a été accepté. Bravo à cet heureux élu qui montre que l’appât du gain ne recule devant rien…

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CC Alter1fo

Patent Madness

Robotisation. Amazon est l’une des firmes qui avancent le plus vite dans la robotisation,  notamment dans ses entrepôts, où ce sont des machines qui effectueront bientôt les tâches de manutention. Problème : cela crée un environnement dangereux pour les humains qui y officieraient encore. Mais Amazon a imaginé une solution : en 2016, un brevet a été déposé sur une cage métallique dans laquelle on pourrait mettre les employés, le temps de leurs déplacements. Ce brevet est ressorti cette semaine et a fait l’objet de nombreux commentaires sur sa dimension complètement dystopique. Un responsable d’Amazon a essayé de rassurer en expliquant que cette « invention » ne serait pas utilisée. Et il a ajouté cette phrase : « Parfois, mêmes les mauvaises idées sont brevetées ». Oui, c’est bien ce qu’il nous avait semblé !

Le brevet déposé par Amazon en 2016. // Source : Kate Crawford, Vladan Joler

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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