Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur l’Élysée qui veut enregistrer la marque Présidence de la République, le robocopyright de YouTube, ou encore un brevet sur du bacon. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Robocopyright. Un petit classique de YouTube et de son algorithme ContentID qui ne mange pas de pain. La police du Copyright de la plateforme de vidéos a encore frappé et a envoyé un avertissement à un youtubeur pour lui signaler qu’une de ses vidéos, monétisée avec de la publicité, contenait une musique protégée par des droits d’auteur.  On vous le donne en mille, le youtubeur en question est également l’auteur de la musique qui fait l’objet de l’avertissement. Ces dérives ne sont pas des cas marginaux et avec la future réforme de la directive sur le droit d’auteur, ça ne va pas aller en s’arrangeant. D’ailleurs, un tribunal Viennois a récemment considéré que YouTube est coresponsable des violations de droits d’auteur produites par les utilisateurs. Autant dire que YouTube va faire le ménage de fond en comble et provoquer des dommages collatéraux.

Travail, Famille, Piratage. Une affaire en Allemagne oppose un auteur à un internaute accusé d’avoir diffusé un livre-audio sur un réseau de peer-to-peer sans son autorisation. L’auteur l’a poursuivi en justice afin d’obtenir réparation mais comme ce contentieux n’est pas simple, c’est allé jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne. L’accusé se défend en disant que ce n’est pas lui mais peut-être un membre de sa famille qui a utilisé la connexion Internet dont il est titulaire. La loi allemande demande de sécuriser sa ligne mais introduit une forme d’exonération de responsabilité en cas de téléchargement illégal si plusieurs personnes d’un même foyer accède à cette liaison. Le droit à la vie privée permet de ne pas dénoncer son parent qui serait l’auteur du méfait. L’avocat général vient de rendre ses conclusions qui met en regard deux droits qui semblent dans cette situation antagonistes, on attend la décision de la CJUE pour savoir quel droit prime sur l’autre.

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CC Jay Plemon

Trademark Madness

La vie de château. L’Élysée pense avoir trouvé une nouvelle façon de générer des recettes sans toucher aux impôts. Le locataire du Palais présidentiel et sa bande ont eu l’idée du siècle pour rentabiliser les travaux de rénovation du logement de fonction du président. En effet, ils ont l’intention de déposer la marque « Présidence de la République » et de bénéficier ainsi d’un monopole exclusif sur l’utilisation de cette expression souvent reprise par la presse. Ainsi, l’Élysée pourrait accorder des licences contre rémunération pour permettre l’utilisation de la future marque. À quand une marque pour le Palais Bourbon ou encore Matignon ?

CC Gula08

Fashionista.  Le droit des marques peut être un véritable sport, c’est la conclusion qu’est en train de faire l’entreprise FaZe Clan spécialisée dans les compétitions d’esport. Sa renommée n’est plus à faire dans ce domaine, et sans doute aussi dans celui des cas de violation de marque. Elle est accusée par la société Faze Appareal de violer sa marque en ayant commercialisé une ligne vêtements sur lesquels on peut lire Faze.  Les deux sociétés sont en procès et l’entreprise d’esport a reçu une interdiction de commercialiser ses vêtements jusqu’à l’issue du procès. Une affaire qui a de quoi décontenancer ;-).

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CC SteelSeries

Headshot. L’agence de tourisme de l’État de Virginie a dégainé la carte de la violation du droit des marques contre un vendeur d’armes à feu, en mettant en avant le fait qu’elle détient des droits sur le slogan « Virginia is for lovers ». En s’appuyant sur une loi de 1972 qui protège les slogans et les devises, l’agence a décidé d’attaquer le revendeur qui a détourné le slogan en le transformant en « Virginia is for Gun Lovers ». Faire la promotion des armes à feu n’est pas très judicieux mais attaquer en justice pour contrefaçon est aussi intelligent que les discours de la NRA…

Arme pistolet
CC Somchai Kongkamsri

Patent Madness

#BalanceTonPorc. Les Américains raffolent du bacon : c’est un marché de plusieurs centaines de millions de dollars. Évidemment, c’est aussi un secteur dans lequel il y a de la concurrence et tous les moyens sont bons pour parvenir à écarter des concurrents. David Howard, CEO de HIP a attaqué pour violation de brevets l’entreprise Hormel Food. D’après le plaignant, cette société a utilisé sa technologie pour précuire le bacon et lui donner une texture et un goût aussi savoureux que du bacon fraîchement grillé. Pour cela, il affirme avoir mis au point un procédé révolutionnaire qui associe cuisson vapeur et micro-ondes. Mais ce qui est rigolo, c’est qu’au départ David Howard a cherché à établir un partenariat avec son concurrent pour développer une technologie en commun mais qui cela n’a pas abouti. Par esprit de revanche ou rancœur, cette affaire va se terminer devant le juge. Une chose est sûre, ils ne finiront pas copains comme cochons…

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CC BY-NC-ND Steve Janosik

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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