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#CopyrightMadness : MeToo, l'éducation au copyright, les lectures publiques...

Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur un journaliste qui se demande qui possède les droits sur des radios médicales, un conflit de marque qui mêle porno et crypto-monnaie ou encore une marque de maquillage qui a voulu déposer la marque #MeToo. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Propagande. Le gouvernement britannique a lancé un programme d'éducation destiné aux élèves de primaire et dont l'objectif est de les sensibiliser à la propriété intellectuelle. Il s'agit d'un programme très orienté qui montre en quoi la propriété intellectuelle est sacrée et que le piratage c'est du vol ! Pour plaire aux enfants, le programme fait appel à des personnages inspirés de la réalité. Kiity Perry ou Ed Shealing interviennent pour dire aux enfants qu'il ne faut pas commettre d'actes de contrefaçon et voler leur musique. Au-delà du caractère ridicule de la démarche, l'article rappelle justement que de faire croire aux enfants que copier c'est voler est un non-sens. En effet, c'est oublier les exceptions au droit d'auteur dont bénéficie l'école et qui permettent aux enfants de copier sans craindre d'être inquiétés. Enfin, parler de propriété intellectuelle sans aborder la question des licences Creative Commons relève de la malhonnêteté...intellectuelle.

X-Factor. Le site PetaPixel soulève une de ces questions bien tordues comme on les aime : à qui appartient le copyright sur les radiographies médicales ? La prochaine fois que vous vous cassez la jambe, faudra-t-il craindre que l'hôpital revendique un droit d'auteur sur l'image de votre fémur brisé ? En droit américain, la loi donne la propriété sur les radios en tant qu'objet aux services de santé qui les produisent, tout en rappelant que pour protéger la vie privée des patients, ils ne pourront pas en faire un usage autre qu'à des fins de diagnostic et de recherche. Mais en 2017, le Copyright Office a quand même été obligé de rappeler dans un rapport qu'un copyright déposé sur des radiographies ne serait pas valide, car leur réalisation ne produit pas des œuvres originales. On propose en tout cas au journaliste de PetaPixel de passer une radio du cerveau pour essayer de savoir pourquoi il a posé une question si bizarre...

Clic-Clac. La société Kodak a annoncé le lancement de sa propre crypto-monnaie, ce qui a eu pour effet immédiat de faire bondir le cours de son action, tant la hype autour de la blockchain est forte. Mais la réalité de l'opération est un peu moins reluisante : en effet, Kodak s'est visiblement contenté de changer un service existant développé par la société WENN. Celle-ci a imaginé une sorte de gestion numérique des droits basé sur blockchain, pour faire du « copyright trolling » à partir de photos de paparazzis. Bref, une histoire un peu glauque, mais ça sonne tout de suite mieux quand on rebaptise ça Kodak Coin. Espérons à présent que Kodak ne se lance pas dans le Copyright Madness en promettant aux photographes une énième solution bidon pour lutter contre le piratage de leurs oeuvres...

Trademark Madness

Le vice dans la peau. L'envie et l'avarice sont deux vices mortels et le droit des marques en donne souvent l'illustration. Mais ici, nous sommes face à deux compagnies américaines qui se battent pour savoir à qui doit appartenir le mot « vice ». L'entreprise Vice Industry Token a développé un système de crypto-monnaie liée à une plateforme de contenus pour adultes. Elle attaque en justice Vice Media, un groupe de médias créé autour du magazine Vice, en lui reprochant de marcher sur ses plate-bandes. Pourtant, la marque de Vice Media a été déposée dans le champ de nombreux domaines (presse, restaurants, vêtements et même cigares), mais pas dans celui de la pornographie. On suggère à Vice Industry Token de se rebaptiser Luxur Bite-Coin : au moins, ce sera un peu drôle et on n'en parle plus...

Balance ta marque. C'est devenu systématique : quand un événement a un retentissement médiatique, il y a toujours un rapace prêt à profiter de l'occasion pour tenter de faire un dépôt de marque. La polémique provoquée par l'affaire Weinstein a remis au goût du jour le hashtag #MeToo pour dénoncer les formes de harcèlement dont sont victimes les femmes.  Une marque de maquillage a tenté de surfer sur l'occasion pour enregistrer #MeToo comme une marque. Cette dernière s'est défendue en expliquant que les revenus générés par la vente de produits estampillés #MeToo seraient reversés à des associations qui aident les femmes victimes de violences sexuelles. Cette tentative a naturellement choqué et provoqué un tollé. Face à la montée de bouclier, la marque a fait machine arrière.

Bombe à retardement. La vengeance est un plat qui se mange froid, c'est bien connu. En ce qui concerne Twitter, on a appris que le site vit depuis des années avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête et elle qu'elle va peut-être à présent lui tomber dessus. Il faut savoir que lorsque Twitter s'est lancé au milieu des années 2000, une autre compagnie opérait, sous le nom de TWiT.fr, un service de « netcast » diffusant de courtes vidéos dédiées à l'actualité technologique. À l'époque, un accord avait pu être trouvé avec Twitter, car le réseau social était essentiellement basé sur le texte. Mais avec le temps, Twitter est aussi devenu un canal massif de diffusion de vidéos et TWiT a décidé de sortir sa marque du congélateur pour commencer à menacer de lancer un procès. Allez TWiT, on comprend que ce soit dur de ne pas être devenu aussi populaire que Twitter, mais ce n'est pas une raison pour se venger de cette manière !

Copyright Wisdom

#ScelfDefense. « Beaucoup de bruit pour rien ». Ce sont en ces termes que la présidente de la Société Civile des Éditeurs de Langue Française (Scelf) a qualifié la polémique autour d'une taxe sur les lectures publiques. La Scelf, qui représente environ 300 éditeurs, souhaite faire payer les lectures gratuites faites à voix haute qui sont réalisées dans des manifestations littéraires ou dans les bibliothèques, y compris des récits racontés par les auteurs eux-mêmes. Son argument est de dire que ces lectures sont des représentations d'une œuvre et nécessitent l'autorisation des titulaires de droits. D'après la Scelf, cette autorisation ne peut s'obtenir qu'à la condition de passer à la caisse. Face à cela, un collectif d'auteurs et de bibliothécaires s'est mobilisé et a lancé une pétition qui a recueilli plus de 29 000 signatures. Cette affaire a fait tellement de bruit que la ministre a dû se prononcer et se positionner contre une taxe sur les lectures publiques sans but lucratif. Un bel exemple qui montre que la lutte paye !

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !