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Spotify accusé d'avoir enfreint des brevets

L'entreprise américaine PacketVideo a déposé plainte en Europe et aux États-Unis contre le service de musique suédois. PacketVideo affirme que Spotify enfreint certains de ses brevets intellectuels, dont l'un désigne un "dispositif pour la distribution de contenus musicaux sous forme numérique". Une description très vague, qui pourrait potentiellement concerner tous les services du même genre.

Ça n'aura pas traîné. Deux semaines après son lancement aux États-Unis, Spotify est confronté à ses premiers ennuis judiciaires. Le service de musique suédois est attaqué en justice par l'entreprise américaine PacketVideo, qui reproche à la société européenne d'enfreindre plusieurs brevets intellectuels. L'un d'entre eux porte sur un "dispositif pour la distribution de contenus musicaux sous forme numérique".

Dans un communiqué publié sur son site, PacketVideo explique que les brevets en question ont été déposés au milieu des années 90. C'est en particulier le cas du "dispositif pour la distribution de contenus musicaux sous forme numérique", numéroté 5,636,276 et déposé le 18 avril 1995, c'est-à-dire plus de dix ans avant la naissance de Spotify et ses premiers succès commerciaux en Europe et outre-Atlantique.

PacketVideo, qui a vu le jour en 1998, a mis la main sur ces différents brevets lors d'une acquisition qui s'est conclue en 2007. Au regard de la description très vague du brevet, n'importe quel service musical similaire à Spotify peut être potentiellement attaqué par PacketVideo. Deux plaintes ont d'ailleurs été déposées : la première devant un tribunal fédéral en Californie, la seconde aux Pays-Bas.

Bien entendu, PacketVideo poursuit dans son communiqué en espérant aboutir à un règlement à l'amiable (très certainement avec un volet financier conséquent à la clé) avec Spotify. L'apparition d'une plainte, quelques semaines après le lancement américain de Spotify et les premières estimations sur l'audience américaine, laisse évidemment songeur.

Pour Mike Masnick, qui a regardé avec attention le contenu du brevet, "PacketVideo n'a rien à voir avec ce brevet. L'entreprise n'a fait que l'acquérir il y a quelques années. Il n'y a rien dans ce brevet qui soit une percée étonnante ou une innovation-clé. Spotify est un produit remarquable, non pas à cause de ce brevet mais à cause de la façon dont il a été mis en œuvre à travers un produit fini".

Interrogé par Mashable, un porte-parole du service suédois a indiqué "qu'en un peu moins de trois ans, Spotify est devenu plus populaire que n'importe quel autre service musical du même genre. Ce succès est en grande partie à mettre au crédit de notre technologie innovante, propriétaire et hybride qui intègre la technologie P2P. [...] Spotify conteste fortement les allégations de PacketVideo".

De là à dire que PacketVideo ne serait qu'un "patent troll" cherchant à faire de l'argent sur le dos de sociétés qui innovent, il n'y a qu'un pas.

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