Dailymotion gagne contre Lafesse et Omar & Fred
Dailymotion enregistre deux victoires judiciaires qui confirment son statut d'hébergeur et lui apporte une sécurité juridique contre les ayant droits.
Dans deux affaires distinctes, les humoristes reprochaient à Dailymotion d'avoir mis en ligne des vidéos de leurs sketchs qui avaient été postées par les utilisateurs sans leur autorisation. Mais dans les deux affaires, le juge a confirmé qu'en tant qu'hébergeur, Dailymotion n'était pas responsable des mises à disposition des vidéos, mais qu'il avait simplement l'obligation de les retirer avec une notification en bonne et due forme de la part des ayant droits.
Lafesse, qui réclamait près de 5 millions d'euros de dommages et intérêts, n'a ainsi obtenu que 5.000 euros, en réparation d'une vidéo qui avait été retirée après le délai légal. Omar & Fred, qui demandaient 600.000 euros, ont été déboutés de toutes leurs demandes et doivent même verser 5.000 euros à Dailymotion au titre des frais de justice.
"Cette décision intervient en effet à un bon moment pour mettre de côté les arguties juridiques et travailler ensemble pour faire d'Internet un relai de croissance pour les industries culturelles", se félicite Dailymotion, qui rappelle qu'il a mis en place avec l'INA la solution de filtrage Signatures que peuvent employer les ayant droits.
Dans une précédente affaire en 2007, Lafesse avait déjà été condamné à 10.000 euros de frais de justice au bénéfice de Dailymotion contre qui il portait plainte.