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« Bonjour, c'est Valérie Pécresse » : les candidats à la présidentielle ont-ils le droit d'envoyer des messages vocaux ?

De nombreux citoyens et citoyennes ont reçu début avril 2022 un même message vocal sur leur téléphone : enregistré par Valérie Pécresse, son contenu est clairement de la propagande électorale, émise peu avant le premier tour de l'élection présidentielle. Est-ce légal ?

« Bonjour, c'est Valérie Pécresse. Je tenais à m'adresser à vous à quelques jours de l'élection présidentielle, de femme à femme. Si élire une femme ne peut pas être une fin en soi, cela doit en revanche profondément changer quelque chose, notamment pour chaque Française. Je veux porter un espoir pour chaque femme de France»

Ceci n'est pas une partie du programme de l'une des candidates à l'élection présidentielle d'avril 2022 en France, mais un extrait d'un message vocal reçu par plusieurs personnes aux alentours du mercredi 6 avril. Les interrogations au sujet de ce message laissé par Valérie Pécresse (mais aussi un autre candidat, Éric Zemmour) ont rapidement surgi sur Twitter ce jour-là.

https://twitter.com/GuillaumeLavial/status/1511745044012806153

« J'ai reçu une notification comme quoi j'avais un nouveau message sur ma boîte vocale, indique à Numerama une internaute. Je n'ai pas reçu d'appel. [...] Apparemment, même des hommes ont reçu le message. » C'est ce que nous confirme un autre internaute, qui a également reçu le message vocal : « Dans son message elle dit 'je vous contacte de femme à femme', ce qui me fait légèrement douter de son équipe de com'. »

Communication politique par téléphone : que dit la Cnil ?

Forcément, les concernés par ces messages vocaux de candidats à l'élection présidentielle sont nombreux à se demander si la pratique est légaleLa communication politique par téléphone est un sujet dont s'est emparée la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). La commission confirme qu'un parti politique ou qu'un candidat peut obtenir le numéro de téléphone d'un citoyen de plusieurs façons :

Message vocal de Valérie Pécresse. // Source : Capture d'écran obtenue par Numerama, fond Nino Barbey

La communication politique par téléphone peut aussi passer par l'intermédiaire d'automates d'appel, qui permettent de délivrer un message préenregistré, en passant de façon simultanée de nombreux appels téléphoniques. La Cnil estime que, là encore, il faut recueillir au préalable le consentement des personnes avant toute message à visée politique.

Les messages vocaux politiques : une pratique légale, mais encadrée

La pratique est donc légale (elle a déjà eu lieu par le passé, à l'image d'un cas similaire avec Agnès Buzyn), mais elle implique d'informer les personnes visées sur l'auteur du message, de leur indiquer comment ont été collectées leurs données et de leur lasser la possibilité de refuser le démarchage.

Dans le cas du message émis par Valérie Pécresse, le message est précédé d'un « Pour écouter les mentions légales, tapez 9 ». Néanmoins, a précisé à Numerama l'un des citoyens qui a reçu le message vocal, cette manipulation ne fonctionne pas pour lui. Il n'a pas non plus reçu un message préalable pour recueillir son consentement.

Contacté par nos soins pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont les numéros de téléphone ont été obtenus, le service de presse de Valérie Pécresse a répondu le 8 avril 2022 : « Nous avons recours à une société spécialisée sur la communication électorale et institutionnelle. Aucun fichier ne nous est transmis par le prestataire. Le prestataire nous garantit contractuellement la conformité des données et de ses prestations aux lois et règlements en vigueur, notamment au RGPD [ndlr : Règlement général sur la protection des données]. »

« Dès les premières secondes de l'écoute, la candidate communique son identité puis propose à l'interlocuteur de patienter s'il souhaite écouter son message, ce qui constitue une volonté libre et éclairée de sa part », estime également le service de presse, ajoutant que les mentions légales fournissent une adresse à laquelle il est possible de demander l'origine de ses données. 

Si vous recevez aussi de telles sollicitations, plusieurs possibilités s'offrent à vous si vous ne souhaitez plus recevoir de messages vocaux ou de SMS de propagande politiqueSi vous continuez malgré votre demande d'opposition de recevoir des messages de communication politique en provenance de candidats ou d'un parti, vous pouvez le signaler à la Cnil ici. Il ne s'agit pas d'une plainte, mais ce signalement aide à l'institution à cibler ses actions et à suivre les problématiques liées à la protection des données des électeurs et électrices.