Machines à voter : toutes les questions que vous vous posez avec la présidentielle 2022
Les machines à voter sont des appareils électroniques qui fournissent une alternative au vote classique.À quoi sert une machine à voter ?
D'ordinaire, les électeurs et électrices se rendent au bureau de vote, prennent une enveloppe et des bulletins sur lesquels figurent les noms des candidats et candidates, puis se rendent dans un isoloir. Ils font alors leur choix (y compris blanc) et ensuite glissent l'enveloppe dans l'urne. Le tout, sous la supervision des membres du bureau de vote.
Dans le cas d'une machine à voter, c'est presque la même chose sauf qu'il n'y a ni bulletin ni enveloppe. Une machine à voter est placée dans un isoloir -- afin que la personne puisse se soustraire aux regards extérieurs -- et le vote consiste à suivre les instructions indiquées sur l'écran. Il faut se servir du clavier et la machine à voter sert d'urne.
La machine à voter est présentée comme une autre modalité de vote que celui qui consiste à mettre un bulletin sous enveloppe dans une urne transparente. C'est son unique rôle. Ses capacités se limitent aux fonctions générales attendues pour cette tâche, c'est à dire enregistrer chaque suffrage, stocker des informations, compter les voix et renseigner les résultats à la fin.
Est-ce obligatoire d'utiliser une machine à voter dans un bureau de vote ?
Le Code électoral, à travers son article L58, expose que dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, il n'est pas requis de « faire déposer des bulletins de vote sur une table » car, de fait, les machines à voter remplacent le vote à l'urne. Il n'y a donc techniquement pas besoin de bulletins, d'enveloppes et d'urnes.
Le passage devant une machine à voter dépend de la situation personnelle de chaque électeur et électrice. Selon le bureau de vote auquel chaque individu est rattaché, ce pourra être soit un vote à l'urne (immense majorité des cas) soit un vote sur une machine (pour quelques centaines de milliers d'individus). Si vous faites une procuration, le problème ne se pose pas.
Depuis quand se sert-on des machines à voter ?
Cela fait des dizaines d'années que les machines à voter servent en France. Elles ont été introduites dès 1969 avec une loi modifiant certaines dispositions du code électoral, pendant l’intérim présidentiel assuré par Alain Poher à la suite de la démission de Charles de Gaulle. Depuis, d'autres textes ont été pris, notamment en 1988.
L'arrivée de ces appareils a été justifiée par le souci « d’alléger les ressources humaines et financières nécessaires au déroulement des élections et de réduire la durée du dépouillement et de la centralisation des résultats », rappelle le ministère de l'Intérieur, dans un arrêté de novembre 2003. Mais depuis, il y a une érosion relative de l'intérêt pour les machines à voter.
Plusieurs villes ont laissé tomber, car ces dispositifs coûtent cher, ne sont pas évidents à utiliser pour tout le monde et divisent l'opinion. Un moratoire existe depuis 2008 : il restreint l'utilisation de ces appareils aux seules communes qui avaient sauté le pas à cette date et aux seuls modèles déjà agréés. De fait, ce nombre de 66 villes ne peut que diminuer ou rester stable.
Combien de personnes sont-elles concernées par les machines à voter ?
Aujourd'hui, la part du corps électoral concernée par des machines à voter est de plus d'un million, (1,4 million, selon le site Maire-Info, en date de mars 2020). Le site Maire-Info ajoute que 1 421 bureaux de vote sont équipés d'une machine à voter. En principe, il ne doit pas y avoir plus d'une machine par bureau de vote, selon une décision rendue en 2007 par le Conseil constitutionnel.
Un ensemble de 1,4 million de personnes n'est pas une portion négligeable du corps électoral (qui compte en tout 48 millions de membres inscrits sur les listes électorales selon des statistiques de mai 2021. Pour avoir un ordre de grandeur, ce million représente presque l'écart de voix qu'il y a eu entre François Hollande et Nicolas Sarkozy en 2012.
Y a-t-il plusieurs modèles de machines à voter ?
Il existe en France trois modèles de machines à voter qui sont autorisés à servir pour des élections politiques. Trois entreprises les fabriquent : l'espagnole Indra Sistemas SA, la néerlandaise Nedap et l'américaine Election Systems & Software (ES&S). Cette dernière travaille en association avec le groupe français Datamatique, qui opère la machine sur le territoire.
Les modèles s'appellent « Point & Vote » pour Indra Sistemas, « ESF1 » pour Nedap et « iVotronic ». Chacun a reçu un agrément du ministère de l'Intérieur, il y a de cela une quinzaine d'années. « Point & Vote » a reçu l'autorisation de la place Beauvau en mai 2004, « ESF1 » en mars 2005 et « iVotronic » en octobre 2005. Aucun autre modèle ni aucun autre fabricant n'a été approuvé.
Les machines à voter sont-elles connectées à Internet ?
Non. Les machines à voter doivent rester hors ligne en permanence et « fonctionner de façon autonome au niveau du bureau de vote, sans aucune connexion avec l’extérieur », précise l'arrêté du 17 novembre 2003 sur le règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter. Leur seule liaison, en somme, doit être électrique, pour les alimenter en courant.
« Ce cloisonnement contribue à leur étanchéité face à une cyberattaque ou à une tentative de manipulation », complète un document du ministère de l'Intérieur qui liste les instructions à suivre pour l'élection présidentielle au mois d'avril 2022, puis des élections législatives en juin.
En plus de ne pas être reliées à Internet, elles ne sont pas interconnectées.
Les machines à voter sont-elles sécurisées ?
Le risque zéro n'existe pas, mais des dispositions sont prises pour réduire autant que possible le risque.
L'absence de connexion à Internet limite par exemple le risque d'une attaque externe. Seuls les modèles suivant un cahier des charges précis sont autorisés, dont le respect a été vérifié par deux organismes (le Bureau Veritas et Ceten Apave International, ce qui doit éviter d'utiliser n'importe quelle machine sur le marché, sans l'avoir contrôlée.
L'analyse du Bureau Veritas sur Nedap disait que « la sécurité de la machine (en termes de confidentialité, d'intégrité et de disponibilité) se révèle tout à fait satisfaisante, à l'analyse détaillée comme aux essais ». Le produit a été qualifié de « robuste », « sans risque » et « bien adapté aux objectifs ». La seule réserve alors était annoncée en phase de résolution.
Des formes d'attaque particulières existent toutefois, y compris à distance. Le patron de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), Guillaume Poupard, avait indirectement cité les attaques de type Tempest lors d'une audition en septembre 2021 devant l'Assemblée nationale -- celles-ci pourraient parasiter une machine à voter de loin.
« Si ces machines à voter sont mal conçues, il y a le danger qu’à 10 ou 20 m, de l’autre côté du mur, il soit possible pour quelqu’un de mal intentionné de capter des éléments. Ce n’est pas trivial, cela demande un certain savoir-faire, mais ce n’est pas non plus hors de portée », expliquait-il. Ces techniques sont vieilles : elles remontent à la Seconde guerre mondiale.
Mais la faisabilité d'une attaque Tempest et son intérêt dans une élection sont discutés. S'il s'agit de capter et d'exploiter des variations électromagnétiques en vue de reconstituer les informations traitées, c'est beaucoup d'énergie pour savoir qui a voté quoi. Mais s'il s'agit d'altérer une machine à voter, c'est déjà plus intéressant.
Faudrait-il donc placer les machines à voter dans une cage de Faraday pour bloquer les champs électromagnétiques ? La réalité de la menace ne semble pas avoir conduit les pouvoirs publics à demander une telle protection. Et même si une telle interférence survenait, le résultat aboutirait dans le pire des cas à la perte de fiabilité d'une seule machine à voter.
Une telle attaque occasionnerait alors la perte d'une fraction des voix (quelques milliers ou dizaines de milliers sur une seule machine à voter). C'est trop peu pour avoir une réelle incidence sur un scrutin. Pour changer la donne, il faudrait multiplier les attaques Tempest sur toutes les machines. Cela requiert un investissement énorme en temps, énergie, personnel et moyen.
Pour une élection locale, avec peut-être cela pourrait avoir un effet sur le vote (le nombre de bureaux de vote est alors restreint et le poids relatif d'une machine à voter dans la commune devient tout de suite plus significatif dans le résultat), mais l'effort requis au regard de l'enjeu parait quelque peu déséquilibré. Aucune attaque de ce genre n'a été signalée en France.
Peut-on trafiquer les machines à voter ?
Une menace qui est peut-être plus plausible et moins pointue que l'attaque Tempest serait le cas d'une attaque en interne, avec une tentative de sabotage d'une machine à voter. Là encore, des dispositions existent pour minimiser les risques -- elles sont décrites dans les instructions du ministère de l'Intérieur aux maires qui opèrent des machines à voter.
Par exemple, les machines à voter et le matériel associé doivent être laissés dans un local sécurisé et n'être accessibles qu'à un nombre limité de personnels identifiés des services municipaux. De plus, aucune opération, y compris le stockage et le déstockage, ne doit être réalisée par une personne seule.
Tous les accès au local doivent être consignés, avec le but de la manipulation ainsi que les nom, prénom et signature des personnels effectuant une intervention. Des scellés numérotés doivent aussi être apposés. Toutes ces mesures, et d'autres dans le document, sont là pour « prévenir toute intrusion interne », explique la place Beauvau.
Des mesures au niveau électrique sont aussi prévues. Il est demandé que chaque machine supporte une plage de tension entre deux niveaux extrêmes et supporte des mini-coupures de tension (moins de 500 millisecondes) sans que cela n'altère ni son fonctionnement ni ne provoque une perte d’informations. Une alimentation de secours doit pouvoir tenir 12 heures d'affilée.
L'ouverture du scrutin suit également une procédure particulière : Le président du bureau, avec un assesseur tiré au sort, active le double dispositif d'ouverture, qui est constitué de deux clés : l'une détenue par le président du bureau de vote et l'autre détenue par cet assesseur tiré au sort. Un double de la clé de l'assesseur est détenu par un autre assesseur.
Toutes ces mesures servent à réduire le risque d'un bidouillage sur une machine à voter, ou plusieurs, pour retarder une éventuelle effraction et l'exposer le cas échant -- si des scellés sont brisés, par exemple. Le risque zéro n'existe pas non plus, mais il n'existe pas non plus avec une élection classique -- il existait déjà bien avant les machines à voter des techniques de fraude.
Quelles sont les critiques adressées aux machines à voter ?
Comme pour le vote en ligne, l'usage des machines à voter en France fait l'objet de critiques souvent légitimes et justifiées. Outre la question de la sécurité de ces appareils face à des menaces internes ou externes, des problématiques identiques sont relevées sur la fiabilité et la sincérité du scrutin, la transparence du vote, la vérifiabilité des opérations, etc.
Les machines à voter « n’ont aucune justification dans un pays où l’accès au vote n’est pas un problème lourd, et où la participation est régulièrement élevée », a estimé l’avocat Jean-Baptiste Soufron sur son blog, en soulignant qu'elles « dénaturent le processus électoral ». Une critique déjà entendue par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, notamment sur le vote en ligne.
L'acceptabilité des machines à voter par la population n'est pas non plus acquise, tout comme la démonstration d'un effet positif sur la fluidité du passage dans les bureaux de vote ou sur le taux de participation. Au sein de la classe politique aussi, les avis sont partagés sur ces dispositifs. Le gouvernement lui-même est dans une hésitation, puisque rien n'a changé depuis le moratoire de 2008.
C'est d'ailleurs un problème en termes de sécurité, car les machines vieillissent et ne sont pas remplacées. « L’État n’agrée plus aucune machine, ce qui altère la sécurisation du dispositif », prévenait Guillaume Poupard en 2021 lors du forum international de la cybersécurité. Guillaume Poupard préférait idéalement qu'on en revienne au papier, à l'enveloppe et à l'urne transparente.
L'emploi des machines à voter fait l'objet d'un suivi critique sur un site web dédié, qui est intitulé L'Observatoire du Vote. Il est piloté par Chantal Enguehard, directrice de recherche au sein de ce projet et membre du Laboratoire des sciences du Numérique de Nantes. Le site fournit des rapports sur l'usage de ces appareils, des incidents et des difficultés relevés.
Et le covid alors ?
L'épidémie de coronavirus n'a pas encore disparu et c'est donc avec un contexte sanitaire particulier qu'a lieu l'élection présidentielle de 2022. Un protocole a été mis en place avec des règles spécifiques pour voter à la présidentielle pour éviter autant que possible de créer de nouveaux clusters, sans pour autant nuire aux droits civiques des personnes, à la vie démocratique du pays et à un retour « à la normale » aussi large que possible.
L'accès au bureau de vote est libre, sans condition. Il est préférable de porter un masque sur le visage (le nez et la bouche), surtout pour les publics le plus fragiles. Il est prévu des flacons de gel hydroalcoolique à l'entrée (mais vous pouvez avoir le vôtre) et le matériel de vote ainsi que les surfaces doivent être nettoyés souvent. Les salles doivent par ailleurs être aérées.
Ces consignes s'appliquent aussi aux machines à voter. Les maires doivent suivre les dispositions sanitaires et faire en sorte de nettoyer les machines à voter à intervalle de temps régulier, sans affecter son fonctionnement. L'écran comme les boutons vont en effet être manipulés par de nombreuses personnes, dont certaines seront peut-être contagieuses.
Combien de villes utilisent des machines à voter ?
Le dernier pointage connu et public date de novembre 2019, lors d'un échange entre un député et Laurent Nuñez, alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur. On apprenait alors qu'il y avait 66 communes équipées de machines à voter, sur les 35 000 qui existent en France. Un nombre confirmé dans une réponse à une question écrite en juillet 2019.
Seules les villes qui comptent plus de 3 500 habitants sont autorisées à utiliser des machines à voter, comme le prévoit l'article L57-1 du Code électoral. Mais dans les faits, l'usage se perd : Laurent Nuñez signalait qu'entre 2008 et 2012, 32 villes ont renoncé à cette modalité de vote, « pour des raisons de coût, de complexité d'usage et de mauvaise acceptation des électeurs », selon le ministère.
Les communes de plus de 3 500 habitants autorisées à utiliser des machines à voter dans les bureaux de vote figurent dans des listes arrêtée dans chaque département par le représentant de l’État, précise le Code électoral. Sur Data.gouv.fr, plateforme des données publiques et ouvertes de l’État, une liste générale existe, mais elle n'a pas été actualisée depuis le 10 juillet 2017.
La liste de 2012, actualisée en 2017, est la suivante :
| Ville | Département | Source | Modèle |
|---|---|---|---|
| Antibes | Département6 | SourceFrance 3 | ModèleNedap |
| Annœullin | Département59 | SourceFrance 3 | ModèleNedap |
| Antony | Département92 | SourceVille d'Antony | ModèleNedap |
| Arcueil | Département94 | SourceLe Parisien | ModèleNedap |
| Bagnolet | Département93 | SourceVille de Bagnolet | ModèleNedap |
| Blain | Département44 | Source20 minutes | ModèleNedap |
| Bois-Colombes | Département92 | SourceLe Parisien | ModèleIndra |
| Boulogne-Billancourt | Département92 | SourceLe Parisien | ModèleNedap |
| Bourges | Département18 | SourceVille d'Antony | ModèleNedap |
| Brest | Département29 | SourceChris Perrot | ModèleNedap |
| Bry-sur-Marne | Département94 | SourceLe Parisien | ModèleNedap |
| Castanet-Tolosan | Département31 | SourceLa dépêche | ModèleNedap |
| Châtenay-Malabry | Département92 | SourceLe Parisien | ModèleNedap |
| Chazay-d'Azergues | Département69 | SourceRadioScoop | ModèleNedap |
| Condé-sur-l'Escaut | Département59 | SourceFrance 3 | ModèleNedap |
| Couëron | Département44 | Source20 minutes | ModèleNedap |
| Courbevoie | Département92 | SourceLe Parisien | ModèleNedap |
| Épernay | Département51 | SourceL'union | ModèleNedap |
| Garches | Département92 | SourceLe Parisien | ModèleNedap |
| Issy-les-Moulineaux | Département92 | SourceL'Observatoire du Vote | ModèleNedap |
| Juvignac | Département34 | SourceMidi Libre | ModèleNedap |
| Le Havre | Département77 | SourceVille du Havre | ModèleNedap |
| Le Mans | Département72 | SourceOuest France | ModèleNedap |
| Les Herbiers | Département85 | SourceVille Les Herbiers | ModèleNedap |
| Mandelieu-la-Napoule | Département6 | SourceFrance 3 | ModèleNedap |
| Marignane | Département13 | SourceVille de Marignane | ModèleNedap |
| Meylan | Département38 | SourceRadioscoop | ModèleiVotronic |
| Mimizan | Département40 | SourceSud Ouest | ModèleNedap |
| Moissy-Cramayel | Département77 | SourceN. Karageuzian | ModèleNedap |
| Montbéliard | Département25 | SourceEurope1.fr | ModèleNedap |
| Montereau-Fault-Yonne | Département77 | SourceYves Poey | ModèleNedap |
| Mougins | Département6 | SourceFrance3 | ModèleNedap |
| Mulhouse | Département68 | SourceVille de Mulhouse | ModèleNedap |
| Nevers | Département58 | SourceLe JDC | ModèleNedap |
| Noyon | Département60 | SourceVille Noyon | ModèleNedap |
| Orange | Département84 | Source? | ModèleNedap |
| Orvault | Département44 | Source20 minutes | ModèleNedap |
| Palavas-les-Flots | Département34 | SourceMidi Libre | ModèleNedap |
| Ploemeur | Département56 | SourceOuest France | ModèleNedap |
| Ploërmel | Département56 | SourceOuest France | ModèleNedap |
| Pornichet | Département44 | Source20 minutes | ModèleNedap |
| Questembert | Département56 | SourceOuest France | ModèleNedap |
| Riedisheim | Département68 | SourceVille de Riedisheim | ModèleNedap |
| Rosny-sous-Bois | Département93 | SourceVille de Rosny | ModèleNedap |
| Saint-Amand-Montrond | Département18 | SourceLe Berry | ModèleNedap |
| Saint-Chamond | Département42 | SourceRadioscoop | ModèleNedap |
| Saint-Laurent-du-Var | Département6 | SourceFrance 3 | ModèleNedap |
| Savigny-le-Temple | Département77 | SourceN. Karageuzian | ModèleIndra |
| Sèvres | Département92 | SourceLe Parisien | ModèleNedap |
| Stains | Département93 | SourceVille de Stains | ModèleNedap |
| Suresnes | Département92 | SourceVille d'Antony | ModèleNedap |
| Theix | Département56 | SourceOuest France | ModèleNedap |
| Trégueux | Département22 | SourceVille de Tregueux | ModèleNedap |
| Valbonne | Département6 | SourceFrance 3 | ModèleNedap |
| Valras-plage | Département34 | SourceMidi Libre | ModèleNedap |
| Vaucresson | Département92 | SourceLe Parisien | ModèleNedap |
| Vauréal | Département95 | SourceLe Parisien | ModèleNedap |
| Vence | Département6 | SourceFrance 3 | ModèleNedap |
| Ville-d'Avray | Département92 | SourceLe Parisien | ModèleNedap |
| Villeneuve-le-Roi | Département94 | SourceLe Parisien | ModèleNedap |
| Villeneuve-lès-Béziers | Département34 | SourceMidi Libre | ModèleNedap |
| Villeneuve-Loubet | Département6 | SourceFrance 3 | ModèleNedap |
| Villenoy | Département77 | SourceVille de Villenoy | ModèleNedap |
| Voiron | Département38 | SourceRadioscoop | ModèleNedap |
(mise à jour de l'article avec le retrait de Thyez, qui a abandonné les machines à voter, et l'actualisation d'Issy-les-Moulineaux, qui a basculé sur des machines Nedap, rapporte L'Observatoire du Vote)