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RT France perd en justice contre son bannissement en Europe

La justice européenne vient de rejeter le recours de RT France contre son interdiction de diffuser ses contenus en Europe. C'est la demande d'urgence qui a été écartée. Le dossier reste instruit.

C'est une bataille de perdue, mais le combat juridique se poursuit. Dans une ordonnance rendue le 30 mars 2022, la Cour de justice de l'Union européenne a écarté la demande de RT France de lever l'interdiction de diffusion de ses contenus. Mais les recours de la chaîne de télévision d'origine russe ne sont pas épuisés et il y aura désormais une décision au fond.

Car le verdict de la Cour de justice de l'UE (CJUE) ne concerne qu'un élément de procédure, à savoir si la requête de RT France est effectivement éligible à une décision en référé -- c'est-à-dire une décision devant être rendue en urgence. Or, la CJUE a refusé de donner suite à cette demande de la chaîne, car « la condition relative à l'urgence n'est pas établie. »

Le dossier reste examiné

Cela ne préjuge pas de la décision qui sera rendue sur le fond du dossier. C'est à ce moment-là que l'on saura si la suspension de la diffusion de RT France en France, mais aussi dans le reste de l'Union européenne, est fondée juridiquement. Le dossier devrait être examiné assez vite, fait savoir le tribunal, compte tenu « des circonstances exceptionnelles en cause. »

Le refus de suspendre l'interdiction de RT France a été motivé par le fait que les arguments produits par la chaîne (« conséquences économiques, financières et humaines dramatiques », « grave atteinte à sa réputation » et « entrave totale et durable de l’activité d’un service d’information ») n'ont pas été soutenus par des données permettant de leur donner de l'épaisseur.

Ainsi, la CJUE note que « les données fournies ne permettent pas d’apprécier si le préjudice invoqué revêt une dimension sociale » pour le premier argument, tandis que le troisième se limite à des « termes généraux et abstraits [...] sans pour autant préciser la façon dont cette atteinte la concernerait ou l’affecterait elle-même. »

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La Cour de justice de l'Union européenne a tranché sur le caractère d'urgence. Il reste maintenant à creuser le dossier au fond. // Source : Harald Deischinger

Quant au second argument, la Cour de justice de l'UE relève que les préjudices économiques et financiers ne sont en règle générale pas « considérés comme irréparables puisqu’une compensation pécuniaire est à même de rétablir la personne lésée dans la situation antérieure à la survenance du préjudice ». En clair, c'est le rôle des dédommagements.

Outre la lecture critique des arguments par la CJUE, celle-ci a mis en balance les différents intérêts en jeu et a noté que les pays membres sont fondés à se protéger « contre des campagnes de désinformation et de déstabilisation qui seraient menées par les médias placés sous contrôle des dirigeants russes et qui menaceraient l’ordre et la sécurité publics de l’Union. »

La CJUE rappelle à ce titre que la propagande et la désinformation « sont de nature à saper les fondements des sociétés démocratiques » et font partie intégrante de « l'arsenal de guerre moderne »Or, lever immédiatement la sanction contre RT France « risquerait de compromettre la poursuite par l'Union [de ses] objectifs, notamment pacifiques », ce qui entraînerait, pour le coup, des « dommages matériels et immatériels irréparables. »