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La France s'apprête à exiger le retrait des contenus terroristes en 1h sur Internet

La France ajuste sa législation face aux contenus accusés de propagande terroriste sur Internet. Une loi va permettre d'exiger des plateformes qu'elles retirent en une heure les contenus qu'on leur signale.

Faire disparaître les contenus accusés de propagande terroriste le plus vite possible du net, dans un délai d'une heure. Tel est l'objectif du règlement européen contre la diffusion du terrorisme en ligne qui a été adopté le 29 avril 2021. Celui-ci demande aux États membres, donc à la France, de s'adapter à ce cadre, au plus tard d'ici le 7 juin 2022.

Et la France, justement, commence à s'adapter. L'Assemblée nationale a adopté le 16 février, en première lecture, de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Le texte a été approuvé à 51 voix contre 1 en séance.

https://twitter.com/AssembleeNat/status/1494000151865737219

La jeune Arcom à la manœuvre pour envoyer les injonctions aux réseaux sociaux

Cette loi, poussée par la majorité présidentielle, octroie à la toute jeune Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) la compétence d'émettre une injonction de retrait de contenus qualifiés de terroristes. Dès que les fournisseurs de services d’hébergement reçoivent une injonction, ils ont alors une heure pour s'exécuter.

L'Arcom est une toute nouvelle autorité administrative en France, qui va entre autres remplacer la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) dans ses missions de lutte contre le piratageElle est le fruit de la fusion entre la Hadopi et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). Elle est opérationnelle depuis le 1er janvier 2022.

Les injonctions de retrait doivent contenir les éléments suivants :

Le nouveau règlement européen, qui est en phase d'adaptation en France, compte parmi ses grandes mesures l'obligation de retirer en une heure les contenus de propagande terroriste. // Source : Pexels/Tima Miroshnichenko

Une possibilité de recours pour contester le retrait d'un contenu accusé de véhiculer de la propagande terroriste est effectivement prévue -- ce que l'avant-dernier point évoque, mais aussi l'article 9 du règlement européen. Il s'agit de pouvoir faire marche arrière ou de stopper une demande de retrait, s'il s'avère que la qualification d'un contenu terroriste est erronée.

Pour les plateformes, les sanctions prévoient dans un premier temps une amende de 250 000 euros et une peine de prison d'un an si les obligations du texte ne sont pas respectées. En cas de non-respect systématique ou persistant, les peines s'alourdissent sérieusement : jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial du service fautif, sur la base des résultats de son exercice précédent.

Le parcours législatif du texte n'est pas achevé. Il doit encore passer devant le Sénat notamment. Le règlement, lui, avait fait l'objet d'un accord politique en Europe fin 2020. Ce nouveau cadre préoccupe toutefois les ONG, qui évoquent le risque d'une sur-censure des contenus, alors que certains permettent au contraire de documenter utilement les agissements des terroristes.