Leetchi a-t-il le droit de vous demander des justificatifs médicaux ?
« Au début, tout s'est bien passé.
Cam n'est pas le seul à avoir subi cette expérience : depuis quelques mois, la plateforme de cagnottes en ligne Leetchi, l'une des plus utilisées en France, rencontre de sérieux problèmes. Retard dans les versements des sommes récoltées et procédures administratives interminables frustrent les utilisateurs depuis déjà quelques années. Au point que l'association UFC-Que choisir a porté plainte contre Leetchi en décembre 2020.
Mais ce n'est pas tout : Leetchi demande parfois à des particuliers des documents médicaux afin de débloquer l'argent récolté sur des cagnottes. Numerama a pu échanger avec des personnes qui n'ont eu d'autre choix que de présenter des devis de chirurgiens afin de pouvoir récupérer l'argent récolté. Ces personnes nous ont fait part de leurs désarrois, et de leur étonnement : est-ce légal de demander des données médicales ?
« J'ai eu peur de ne pas avoir l'argent »
Pour Cam, tout a commencé lorsque, comme beaucoup d'autres personnes trans, il a créé une cagnotte pour faire financer au moins une partie d'une opération. « Au début, tout se passait bien, se souvient Cam. Les gens participaient. Puis des potes m'ont dit qu'ils avaient eu des problèmes avec leurs cagnottes, qu'elles avaient été supprimées. J'ai pris la décision de fermer la mienne et de récupérer mes sous. »
Récupérer l'argent récolté sur une cagnotte est présenté comme une opération simple et rapide à réaliser par Leetchi. Il suffit, officiellement, de demander à « dépenser la cagnotte » et ensuite de demander un virement. « Votre demande de virement sera traitée par nos équipes sous 24h ouvrées maximum », explique le site de Leetchi. Dans les faits, cependant, c'est souvent là que les ennuis commencent.
Cam, qui a suivi la procédure pour recevoir un virement, n'a pas reçu le sien. « Je n'ai jamais eu de réponse de leur part, aucun mail, rien. J'ai contacté le SAV pour leur demander ce qu'il se passait, et c'est seulement à ce moment-là qu'on m'a dit qu'il fallait passer par le service juridique de Leetchi, et que c'était apparemment une procédure standard. Et là, on m'a demandé d'envoyer le devis de l'opération, signé par la chirurgienne ».
Cam explique avoir été étonné par la demande, « mais je n'ai pas voulu insister de peur de ne pas avoir l'argent », et a préféré envoyer les papiers demandés. Au final, plus de trois semaines s'écouleront avant qu'il ne récupère son argent. « J'étais déjà dans une situation stressante, dans l'attente de mon opération, et le fait d'avoir à attendre et à autant galérer avant d'avoir mon argent, ça m'a rajouté énormément d'angoisse », confie-t-il aujourd'hui.
Une pratique répandue
Cam n'est pas le seul à avoir connu des soucis sur la plateforme. Sur Facebook, un groupe appelé « Leetchi... Cagnottes ou escroquerie ? » a été créé en juin 2019 et rassemble plus de 2 400 personnes. Les membres racontent, dans de longues publications, leurs galères, leurs incompréhensions, et leur dégoût de la plateforme. Outre la lenteur avec laquelle ils ont récupéré leur argent, la question des justificatifs et du secret médical revient souvent dans les publications.
L'indignation est telle parmi ce groupe que des signalements ont été envoyés à des associations de consommateurs. Une première plainte a d'ailleurs été déposée en décembre 2020 par l'UFC - Que Choisir pour « pratiques commerciales trompeuses », arguant que le délai de versement de l'argent des utilisateurs est trop long.
« Dans le cadre de la crise économique inédite que nous traversons, et alors que certaines personnes recourent à ce système de cagnottes pour faire face à des besoins primordiaux (soutien financier pour proches malades, collecte pour les services hospitaliers, etc.), l’impact de ces retards est particulièrement préjudiciable », explique l'UFC - Que Choisir sur son site.
La plainte n'aborde cependant pas le problème des justificatifs médicaux et autres documents confidentiels demandés - ce qui reste un problème majeur pour les utilisateurs.
Un problème de discrimination et de transphobie généralisée
Il n'y a pas que les personnes trans qui sont impacté·e·s par les mesures prises par Leetchi. Des personnes cisgenres [les personnes dont le genre ressenti correspond au genre assigné à la naissance, ndlr] sont également concernées par les demandes de justificatifs médicaux. Cependant, il est important de noter qu'il semble que les personnes trans sont disproportionnellement touché·e·s.
Beaucoup de personnes trans se servent de cagnottes pour financer certaines opérations, qui sont très mal remboursées par la sécurité sociale. Beaucoup de personnes trans ont ainsi recours à des cagnottes participatives pour financer leurs opérations. Or, « beaucoup de mes potes ont eu des problèmes avec des sites de cagnottes en ligne, dont Leetchi », explique Cam, qui nous raconte que la cagnotte d'un de ses amis a tout bonnement été supprimée.
« Je pense que c'est un problème de discrimination et de transphobie généralisée », continue-t-il. En effet, de plus en plus de sites internet demandent de procéder à des vérification d'identité lorsqu'il est question d'argent - c'est le cas sur Paypal, Lydia ou encore sur Leetchi. Or, pour les personnes trans, le genre inscrit sur leur carte d'identité ne correspond pas toujours à leur genre ressenti, ce qui peut créer problèmes et complications à n'en plus finir. Et devoir prouver son identité de genre encore et encore est une souffrance pour les personnes trans. En tout, depuis le début de l'année, Cam et ses amis ont entendu parler d'une dizaine de cagnottes bloquées à cause de problèmes administratifs.
Leetchi « est en droit de demander des justificatifs »
Leetchi se défend en expliquant que la sécurité des cagnottes est leur principale préoccupation. « En tant qu'Intermédiaire en Financement Participatif, nous devons vérifier la conformité des cagnottes hébergées sur la plateforme », nous explique Sibylle Pinchot, la responsable du service communication de la plateforme. Et pour procéder à ces vérifications d'identité, la plateforme a recours à des procédures automatiques et manuelles.
« Selon les cagnottes, nous pouvons effectivement être amenés à demander différents types de justificatifs pour vérifier la bonne destination des fonds, comme des pièces d’identité ou encore les statuts d’une association, un engagement sur l’honneur, des factures ou des devis », précise Sibylle Pichot. Ce qui vaut aussi pour les cagnottes réalisées à des fins thérapeutiques : « Leetchi est tout à fait en droit de demander aux créateurs des justificatifs et documents médicaux pour s'assurer de la bonne destination des fonds selon ses procédures de contrôle habituelles », nous assure-t-on.
Leetchi est également en droit de demander plusieurs types de documents, toujours selon elle. « Dans la plupart des cas, et grâce à nos procédures de contrôle automatiques, seule une pièce d’identité est nécessaire. Cependant, des vérifications manuelles sont parfois requises pour certaines cagnottes et nécessitent des justificatifs complémentaires ».
Leetchi a-t-il vraiment le droit de faire ça ?
Les cagnottes médicales en ligne ont ceci de particulier qu'elles sont très sensibles. Il ne s'agit pas d'acheter une enceinte, mais bien le plus souvent de financer une opération vitale. Cette situation fait que les propriétaires des cagnottes sont bien souvent prêts à fournir tous les papiers demandés, même si les demandes de Leetchi ne sont pas toujours légales.
Interrogée par Numerama, la CNIL nous explique en effet que « tout traitement de données à caractère personnel doit respecter un certain nombre de principes ». Parmi ces principes, « les données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime, ce qui n’apparaît pas clairement en l’espèce dans la demande ci-dessous (quelle est la finalité d’une telle collecte ?) ».
Autre point très important soulevé par la CNIL : les éléments ou les pièces qui seront demandés aux utilisateurs doivent « être communiqués à la personne concernée de manière claire lors de la création de la cagnotte afin que l’internaute en soit parfaitement informé ». Ce qui n'est pas vraiment le cas. Les conditions générales d'utilisation de Leetchi mentionnent bien le fait que des documents pourront être demandés. Mais ce n'est pas une information qui est précisée lors de la création d'une cagnotte. De fait, Cam n'était, de bonne foi, pas du tout au courant du fait qu'il devrait potentiellement fournir de tels papiers.
Concrètement, Leetchi a donc le droit de vous demander des documents administratifs, même s'ils concernent des procédures médicales. Cependant, le fait que les utilisatrices et utilisateurs de la plateforme n'en soient pas informés dès le début pourrait constituer une infraction. Une pratique pas tout à fait illégale - mais pas 100% dans les clous non plus.
Sur la page de la CNIL dédiée aux sanctions, on apprend que la commission peut prononcer des amendes administratives et des rappels à l'ordre. Pour l'instant, la CNIL n'a pas fait part de son intention de les mettre en oeuvre. De son côté, l'UFC - Que Choisir n'a pas fourni d'autres informations sur le déroulé de la plainte.
Vous êtes concerné·e·s par des problèmes de cagnottes sur Leetchi ou d'autres plateformes ? Vous avez refusé de transmettre des documents administratifs ou des données médicales et n'avez jamais reçu votre argent ? Votre témoignage nous intéresse. Vous pouvez nous écrire sur [email protected] ou sur [email protected]