L'UFC-Que Choisir reproche à la chaine Canal+ de ne pas avoir remboursé d'elle-même certains clients
L'UFC-Que Choisir passe à l'attaque contre Canal+.
Le problème ne figure pas dans le paiement de l'amende. Ce que l'UFC-Que Choisir reproche à la chaine, ce sont les suites qu'elle a décidé de donner à cette affaire. Les faits pour lesquels Canal+ a été condamnée relèvent de la vente forcée d’abonnement, un délit qui interdit aux professionnels d'exiger le paiement immédiat ou différé de ses biens ou services -- ici, un abonnement Canalsat, contre 2 ou 5 euros, selon les cas de figure.
Dans son courrier, Canal+ indiquait aux clients qui n'avaient pas encore Canalsat qu'ils avait la possibilité de rester sur leur offre, à condition de se rendre dans une rubrique de leur espace client, et de cliquer sur la case adéquate pour refuser la nouvelle formule commerciale. Insuffisant, estime l'UFC-Que Choisir, qui déclare que la majorité des clients « n'a jamais eu conscience de ce passage en force de la chaine ».
Canal+ pourrait le payer cher
Plus de neuf mois ont passé depuis la transaction entre le parquet de Nanterre et Canal+. L'UFC-Que Choisir, qui a contacté la chaine, note que Canal+ refuse «de prendre l’initiative de rembourser l’ensemble de ses abonnés ». L'association a donc décidé de lancer une action de groupe, qui concerne en théorie « 430 000 abonnés victimes ».
L'amende de quelques millions d'euros prononcée dans le cadre de la procédure de « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » pourrait s'avérer insignifiante à côté des montants en jeu pour le remboursement. Vu le nombre de personnes concernées, le montant de la hausse mensuelle et la durée de l'infraction, Canal+ pourrait en effet se retrouver à devoir verser des dizaines de millions d'euros si l'UFC-Que Choisir obtient gain de cause.
Les clients de la chaine peuvent suivre le dossier et sont invités à garder toutes les traces de leurs paiements et de leurs échanges avec Canal+, sur la période allant de décembre 2017 à mai 2018. « Les pratiques consistant à imposer aux consommateurs des services ou produits contre leur gré, qui deviennent courantes, doivent être stoppées et les victimes systématiquement remboursées », conclut l'association.