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Mise en concurrence du 3919 : l'appel d'offres est finalement abandonné

« Après trois mois de bataille, Solidarité Femmes est infiniment soulagée que le gouvernement ait enfin annulé l'appel d'offres autour du 3919. » La nouvelle a été annoncée sur Twitter le 25 janvier 2021, quelques jours à peine après que Solidarité Femmes, l'association en charge de la gestion du 3919, a annoncé son intention de s'attaquer en justice à la mise en concurrence. Il n'en sera rien : le gouvernement a finalement décidé d'annuler l'appel d'offres. Solidarité Femmes, l'association qui a créé le numéro il y a près de 30 ans et qui s'occupait depuis de sa gestion restera bien propriétaire de la ligne. C'est un véritable soulagement pour les militantes, qui s'inquiétaient depuis des mois de l'avenir du numéro, dédié aux victimes de violences conjugales.

https://twitter.com/SolidariteFemme/status/1353700387388346368

Le marché public a été déclaré sans suite par la directrice générale de la cohésion sociale (une instance du ministère de la Santé), dans un communiqué de presse partagé par Solidarité Femmes. « Cette décision résulte du choix de procéder à une redéfinition du mode de gestion des interventions possibles en matière de lutte contre les violences faites aux femmes », peut-on y lire. L'association a précisé rester « prête à entamer les discussions » avec la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Élisabeth Moreno.

Le passage par un appel d'offres « obligatoire »

Le sujet était arrivé sur le devant de la scène en novembre, à l'occasion d'une lettre ouverte publiée par le journal Le Monde. Des militantes féministes et de nombreuses associations y faisaient part de leur inquiétude autour du projet d'appel d'offres, craignant de voir une entreprise privée mettre la main sur la gestion du numéro.

L'annonce avait révolté une large partie des associations, au point qu'Élisabeth Moreno avait tenté de les rassurer lors d'une conférence de presse. Elle leur avait notamment assuré que l'appel d'offres serait réservé aux associations et aux entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire, ce qui aurait permis d'éviter une mercantilisation du numéro. La ministre avait surtout insisté sur l'obligation de passer par un appel d'offres. « Dès que l’État prend en charge 100 % du financement d’un service, on n'a pas d’autre choix que de passer par un marché public », avait-elle déclaré.

Une affirmation fausse, selon l'avocate de Solidarité Femmes, Emmanuelle Yvon, pour qui « la loi de 2014 [...] excluait l'organisation d'une mise en concurrence ». Solidarité Femmes avait annoncé introduire un référé en justice afin d'obtenir l'annulation de l'appel d'offres il y a seulement quelques jours, le 20 janvier 2021. « On estime qu’on fait un travail d’intérêt général, et ce n’est pas quelque chose qui peut répondre aux critères d’un cahier des charges », avait expliqué à Numerama Françoise Brié, la porte-parole de l’association.« Ça nous semble important de rappeler le sens de notre activité, et de nos principes d’intervention ». Une activité dont l'importance a été reconnue.