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3919 : Solidarité Femmes s'attaque en justice à l'appel d'offres

L'annonce de la mise en concurrence de la gestion du 3919, le numéro d'aide des victimes de violences conjugales, a révolté les associations et les militantes féministes. Solidarité Femmes, l'association qui a créé le 3919, a annoncé qu'elle ne participerait pas à l'appel d'offres, et qu'elle demandait son retrait. 

L’annonce, inattendue, est tombée ce 20 janvier : la Fédération Nationale Solidarité Femmes a introduit un référé en justice, afin d'obtenir le retrait de l’appel d’offres du gouvernement sur la gestion du 3919. « Face à l’entêtement du gouvernement d’ouvrir un marché public, […], la FNSF et ses 73 associations membres ont décidé également, en conséquence, de ne pas soumissionner à l’appel d’offres », précise Solidarité Femmes dans un communiqué de presse, publié le 20 janvier 2021. « On estime qu’on fait un travail d’intérêt général, et ce n’est pas quelque chose qui peut répondre aux critères d’un cahier des charges, assène Françoise Brié, la porte-parole de l’association, jointe au téléphone par Numerama. Ça nous semble important de rappeler le sens de notre activité, et de nos principes d’intervention. » L'objectif est clair : que Solidarité Femmes garde la gestion du 3919.

La mise en concurrence avait été annoncée par le gouvernement au mois de novembre 2020, et avait à l’époque révolté associations et militantes. Elles avaient notamment pointé du doigt le risque de mercantilisation de la ligne dans une tribune parue dans Le Monde, et demandé que l’appel d’offres ne se poursuive pas. Le gouvernement ne les a pas écouté.

https://twitter.com/SolidariteFemme/status/1351859779300433920

Solidarité Femmes demande le retrait de l’appel d’offres

Afin d’obtenir l’annulation de l’appel d’offres, Solidarité Femmes a introduit  « un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Paris », précise le communiqué de presse. Un référé précontractuel est « une procédure qui permet de saisir le juge pour des irrégularités dans la procédure », explique Emmanuelle Yvon, l’avocate de Solidarité Femmes, jointe par Numerama. « On conteste le recours au marché public lui-même », précise-t-elle. En effet, le gouvernement avait justifié la mise en concurrence par une augmentation des subventions, ce qui l’obligeait à avoir recourt à un appel d’offres. « Dès que l’État prend en charge 100 % du financement d’un service, on n’a pas d’autre choix que de passer par un marché public », avait justifié lors d’une conférence de presse en novembre Élisabeth Moreno, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

Une affirmation qui serait fausse, selon Emmanuelle Yvon : «  rel="noopener noreferrer" target="_blank">la loi de 2014 sur l’économie solidaire et sociale encadre avec précision l’attribution des subventions, ce qui exclut l’organisation d’une mise en concurrence. On estime qu’on a des arguments très sérieux sur l’irrégularité de la procédure, et nous demandons le retrait de l’appel d’offres, et de laisser les associations de terrain porter le projet ». Le juge devrait statuer assez rapidement : Emmanuelle Yvon et les associations s’attendent à recevoir une réponse d’ici un mois. Pour l’instant, l’appel d’offres est encore ouvert aux associations, qui ont jusqu’à début février pour y répondre.

Un « marché de dupes »

Mais ce n’est pas le seul point de contentieux : Élisabeth Moreno avait annoncé en novembre, afin de rassurer les associations, que le marché serait réservé aux associations ayant de l’expérience dans le domaine des violences conjugales, et aux acteurs de l’économie sociale et solidaire. « Or la loi prévoit qu’un marché ouvert [comme celui-là] ne peut être attribué deux fois de suite au même prestataire », pointe du doigt Solidarité Femmes dans son communiqué de presse.

« Au terme des trois ans fixés par ce premier marché, si Solidarité Femmes répondait et si elle était retenue par l’État, nous serions dépossédées de la propriété du 3919, des données accumulées et de tout son savoir‐faire en matière d’écoute des femmes », poursuit le communiqué. Pour l'association, c’est donc un « marché de dupes ». « Si Solidarité Femmes postule et remporte le marché, alors dans trois ans, elle sera obligatoirement écartée si le marché reste réservé à l’économie sociale et solidaire ; si le marché est ouvert à toutes les entreprises, nous nous retrouverons en concurrence avec des entreprises de téléphonie privées en recherche de profit. »

« Le 3919 est le pilier de Solidarité Femmes »

La remise en question de la gestion du 3919 par le gouvernement au mois de novembre avait inquiété associations et militantes féministes. Le numéro, créé il y a une trentaine d’années par Solidarité Femmes, est un service précieux pour les victimes de violences conjugales, surtout en période de crise sanitaire. Depuis le début de la pandémie de Covid-19 et lors des différents confinements en France, le nombre d’appels passés au 3919 a malheureusement augmenté de façon impressionnante. En avril, la mission interministérielle pour la protection des femmes (MIPROF) faisait état d’un bond de plus de 400 % entre mars et avril.

« Le 3919, c’est le pilier de Solidarité Femmes », explique Françoise Brié, la porte-parole de Solidarité Femmes, « donc, le détacher de notre association, ça serait nous couper en deux. C’est inenvisageable, on s’est construit autour de cette ligne, avec des partenariats avec des associations de proximité partout sur le territoire. C’est tout un écosystème qui va serait déconstruit avec ce marché public ». Pour l’instant, le gouvernement n’est pas rentré en contact avec Solidarité Femmes.