Gérald Darmanin désire « interdire la diffusion des images des visages » des policiers s'ils ne sont pas floutés
Faute de pouvoir empêcher le public de filmer et diffuser des vidéos de policiers dans l'exercice de leurs fonctions, l’État songe à une autre stratégie : celle consistant à exiger le floutage des visages des forces de l'ordre, sur les réseaux sociaux comme à la télévision, sous peine de poursuites.
L'intéressé s'est engagé à prendre une initiative en ce sens le 10 septembre, lors d'un congrès de l’UNSA Police, un important syndicat français de policiers. « Personne ne pourra empêcher les gens de filmer », a déclaré le ministre, dont les propos ont été rapportés par des médias présents sur place. Mais « il faut interdire la diffusion des images des visages », a-t-il ajouté.
https://twitter.com/GDarmanin/status/1304079242037207045
À en croire le ministre, ce floutage des visages dans les médias et sur le net constituerait un bon équilibre, qui éviterait d'en venir à une interdiction pure et simple de toute captation d'image de forces de l'ordre -- ce qui serait dans les faits très difficile à mettre en pratique et irait à l'encontre de la liberté de l'information -- et de pousser ces derniers à porter une cagoule pour demeurer incognito.
La traduction concrète d'une telle mesure risque toutefois de se heurter à des obstacles bien réels.
Si dans le cas d'un reportage TV, le floutage des visages n'est pas très difficile à effectuer, puisqu'il suffit de rajouter un effet sur le banc de montage, ce ne sera pas le cas des réseaux sociaux : on doute que chaque internaute floute lui-même la séquence qu'il a capturée avec son smartphone, avant de l'envoyer sur Twitter par exemple. Seule éventualité : que les grandes plateformes développent éventuellement des algorithmes de détection des faciès avant la mise en ligne des vidéos et qu'elles appliquent dessus le masquage adéquat.
Comment, dès lors, retrouver l'identité de policiers ou de gendarmes commettant des abus, si on ne peut plus les reconnaître. La justice pourrait éventuellement ordonner lors d'une enquête la levée du floutage. Autre possibilité : que les forces de l'ordre portent en évidence et systématiquement leur matricule. C'est obligatoire. Mais dans les faits, cette consigne est très peu respectée, comme la presse le rappelle régulièrement, à l'image de Libération, du Figaro, de France Info ou de La Croix.
La liberté d'information autorise de filmer les forces de l'ordre
Le droit à l'image des policiers dans l'exercice de leurs fonctions est un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène. En début d'année, le député des Républicains Éric Ciotti a déposé, avec l'appui de quelques collègues, une proposition de loi visant à interdire toute diffusion, « par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support ». Le texte n'est pas allé plus loin qu'un dépôt à l'Assemblée nationale.
Aujourd'hui, les seules unités qui ont droit à l'anonymat sont celles appartenant aux forces spéciales, à la dissuasion nucléaire, aux services secrets et aux troupes d'élite, comme le RAID ou le GIGN. Quant au port de la cagoule, il est autorisé dans certaines circonstances pour les autres unités, par exemple pour faire face aux jets de cocktails Molotov -- mais encore faut-il les voir venir et avoir le temps de la mettre.
Depuis 2008, la règle pour le droit à l'image des policiers est cadrée par une circulaire du ministère de l'Intérieur, qui admet le droit qu'a la population de filmer les forces de l'ordre, dans le cadre du contrôle citoyen de leurs actions. « Les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image », est-il rappelé, quand ils sont dans l'exercice de leurs fonctions
« La liberté de l’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction », lit-on dans la circulaire. Deux limites existent néanmoins : la préservation des indices et le secret de l'enquête et de l'instruction, ainsi que la réalité opérationnelle du terrain, avec des risques objectifs pour la sécurité et la vie des personnes.
En dehors de leurs heures de travail, les forces de l'ordre bénéficient en revanche d'un droit à l'image similaire au reste de la population. Cette protection, inscrite à l’article 226-1 du code pénal, punit les atteintes volontaires de l’intimité de la vie privée avec 45 000 euros d’amende et un an de prison. Et cela vaut aussi pour une diffusion sur les réseaux sociaux.