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Fin de l’état d'urgence sanitaire : ce qui change au 11 juillet

Une nouvelle phase de déconfinement s'ouvre en France, avec la fin de l'état d'urgence sanitaire. De nombreux changements sont à signaler.

C'est en quelque sorte la phase 3 du déconfinement en France, après les allégements survenus les 11 mai et 2 juin 2020 : à partir du 11 juillet, l'état d'urgence sanitaire prendra fin. Plus exactement, il cessera sur le territoire métropolitain : en outre-mer, les restrictions actuelles perdureront en Guyane et à Mayotte jusqu'au 30 octobre, en raison d'une flambée locale de coronavirus.

Avec l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire, le pays va connaître quelques changements dès minuit.

En premier lieu, un reconfinement total du pays, à l'image de celui qui a été instauré à partir du 17 mars, ne sera plus possible. Pour le remettre en place, ce qui n'est pas gagné tant la précédente expérience a été dure, il faudrait décréter un nouvel état d'urgence sanitaire. Néanmoins, le gouvernement garde des leviers pour agir de façon ponctuelle et localisée : des restrictions peuvent être édictées jusqu'au 30 octobre.

Pour les stades et les hippodromes, les rassemblements jusqu'à 5 000 personnes sont de nouveau possibles. Cette jauge est aussi appliquée aux grands évènements et aux salles de spectacle. Dans tous les cas de figure, une déclaration doit être faite dès que la barre des 1 500 personnes est franchie. Ces règles sont en vigueur jusqu'au 1er septembre, mais selon la situation épidémique, l'assouplissement pourrait avoir lieu plus tôt.

Il sera de nouveau possible de circuler sur tout le territoire, bien au-delà des 100 kilomètres autour du domicile. Jusqu'à présent, il fallait présenter un attestation aux forces de l'ordre pour justifier un tel éloignement, par exemple pour des raisons professionnelles ou pour des raisons privées légitimes. En cas de cluster local, des restrictions de circulation seront toutefois possibles.

Le prix des masques et du gel hydroalcoolique reste plafonné. Il est fixé à 95 centimes d'euro pour un masque chirurgical et 2,64 euros pour un flacon de 100 millilitres de gel. Ce tarif réglementé concerne les masques chirurgicaux et non pas ceux en tissu, pensés pour le grand public. Un déplafonnement des prix était prévu pour le 11 juillet, mais l'exécutif a décidé de prolonger l'encadrement des prix jusqu'au 10 janvier 2021. Le détail des prix pour les autres contenances de flacon est donné dans le décret.

Les coupures d'électricité et de gaz pour factures impayées pourront reprendre, du moins sur le papier. Dans les faits cependant, du fait de la crise économique qui s'annonce, des gestes peuvent survenir. EDF a fait savoir mi-avril que la fourniture énergétique serait maintenue quoiqu'il arrive aux particuliers, en tout cas jusqu'au 1er septembre 2020, sans réduction et interruption, ni pénalités de retard.

L'exonération d’impôt des heures supplémentaires prend fin également le 11 juillet. Celles-ci avaient droit à à une exonération d’impôt sur le revenu jusqu'à 7 500 euros par an. Le plafond redescend à 5 000 euros.

Les croisières fluviales sont autorisées à compter du 11 juillet. Concernant les croisières en mer, comme en méditerranée, dans l'Atlantique, en mer du Nord ou dans la Baltique, le sujet est sur la table au niveau européen. Cela ne sera autorisé qu'en coordination avec les pays concernés du Vieux Continent, avec des navires limités à une certaine capacité, et à condition que le circuit n'implique que des ports européens.

La trêve hivernale s'achève. Elle devait initialement prendre fin le 31 mars, mais l'épidémie de coronavirus a conduit le gouvernement à la prolonger à deux reprises, d'abord jusqu'au 30 mai, puis jusqu'au 10 juillet. Les expulsions locatives, qui étaient de fait suspendues, vont donc reprendre. Le gouvernement justifie cette décision par la nécessité par revenir au droit commun.

Le délai de carence en cas d'arrêt maladie fait son retour. Cette période durant laquelle le salarié n'est pas indemnisé par l'assurance maladie avait été supprimée avec l'adoption de la d'urgence sanitaire, de fin mars. L'indemnisation était alors faite dès le premier jour d'arrêt de travail, qu'il s'agisse d'un arrêt lié au covid-19 ou pas. Les délais sont de trois jours dans le privé et un jour dans le public, sauf cas particulier.

Si cette mesure n'est pas directement le fait du gouvernement, les manifestations peuvent de nouveau se faire sans autorisation préalable de la préfecture. En effet, le Conseil d’État a déclaré le 6 juillet que ce feu vert préalable pour exercer cette liberté constitutionnelle est « excessive ». Toutefois, ces défilés restent soumis à une obligation de déclaration, ce qui laisse toujours la possibilité au préfet de les interdire.

À plus long terme, en septembre, il est envisagé d'ouvrir les discothèques et les croisières maritimes internationales, ainsi que l'ouverture des foires, des expositions et des salons. Entretemps, comme indiqué précédemment, certains seuils pourront être revus selon le degré de circulation du virus, le taux d'occupation des hôpitaux et le comportement de la population.

Quant aux règles sur les gestes barrières, elles sont censées continuer à s'appliquer, même si dans les faits un relâchement net s'observe, en particulier sur le port du masque et la distanciation physique. Ces mesures restent essentielles dans les transports en commun, les cafés et les restaurants, car ce sont des lieux de mixité et de circulation importante.

(mise à jour avec le décret sur le gel hydroalcoolique et les masques)