Groupe de policiers racistes sur WhatsApp : quelles sont les sanctions ?
« Travail de nègre », « pute à nègres », « j'attends qu'une chose, c'est que tous ces gens crèvent, quand des gonzesses s'offrent à des nègres ou des bougnoules je m'en bats les couilles si après elles se font démonter la gueule.» Ces propos immondes, tenus par des policiers et révélés le 4 juin 2020 par un documentaire d'Arte Radio, datent de décembre 2019. Alex, un policier de Rouen, découvre à ce moment là avec stupeur un groupe WhatsApp où ses collègues tiennent ces propos entre eux, se vantent d'être « fichés F comme fachosphère ».
Les premières condamnations
Les premières sanctions viennent d'être rendues, a appris France Info de source policière : trois des six policiers mis en cause vont être révoqués. Ils sont passés la veille, mardi 30 juin, en conseil de discipline, où ils ont été entendus par plusieurs directeurs de police et des syndicalistes membres de FO et d'Alliance. Si l'avis du conseil n'est que consultatif, l'affaire a fait tellement de bruit que le ministère de l'Intérieur a d'ores et déjà annoncé que la sanction serait approuvée. Elle doit être validée dans les prochains jours. Les trois autres policiers mis en cause doivent à leur tours être entendus par le conseil de discipline, qui se réunira le jeudi 2 juillet.
Ce n'est cependant que le premier volet de l'affaire : en plus de celle en interne, conduite par l'IGPN et dont le résultat vient d'être annoncé, une enquête judiciaire est également en cours. Elle fait suite à la plainte déposée en décembre par Alex pour « provocation non publique à la discrimination raciale », « diffamation non publique à caractère racial » et « injures non publiques à caractère racial ». Ils encourent jusqu'à 4 500 euros d'amende au maximum, le groupe WhatsApp étant considéré comme un endroit « privé ». La date du procès n'a pas encore été annoncée.
Une autre affaire en cours
Ça n'est pas la seule affaire en cours à secouer la police. Également publié le 4 juin 2020, un article de Street Press a fait grand bruit. Il révèle l'existence d'un groupe Facebook de policiers, venant de toute la France, comptant à ce moment-là près de 8 000 membres. Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner avait dans la foulée saisi le parquet de Paris selon l'article 40 du Code Pénal, qui dispose que tout officier au courant d'un crime ou d'un délit doit immédiatement en alerter sa hiérarchie.
Une différence de taille cependant avec l'affaire du groupe WhatsApp : celui sur Facebook pourrait être considéré comme un « espace public », ce qui changerait complètement la sévérité des peines encourue. Comme l'avocate experte du droit du numérique Sabine Marcelin l'expliquait déjà à Numerama, un groupe rassemblant 8 000 personnes, même s'il n'est pas accessible à tout le monde, peut difficilement être considéré comme un espace privé d'un point de vu pénal « Un cercle privé c’est vraiment en tout petit comité : on passe dans l’injure publique dès qu’on sort d’un petit cercle d’amis », avait-elle indiqué. Si le caractère public est reconnu, les policiers impliqués dans le groupe Facebook encourent jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Beaucoup plus sévère que les sanctions des fonctionnaires du groupe WhatsApp.