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Déplacements éloignés du domicile : dans quel cas une attestation sera-t-elle nécessaire ?

Le gouvernement a apporté le 7 mai des précisions sur la mise en place de son plan qui doit permettre de déconfiner progressivement le pays à partir du 11 mai. Ont ainsi été évoqués les tests, masques et transports, mais aussi les départements encore à risque, le retour des élèves en classe et l'isolement des malades. À cette occasion, l'exécutif a aussi détaillé les règles en matière de déplacement.

Se déplacer à moins de 100 km

C'est la nouvelle règle qui entrera en vigueur le 11 mai. À cette date, les déplacements sans attestation seront de nouveau autorisés, tant que l'on ne s'éloigne pas à plus de 100 km du domicile. Mais si le motif de son voyage n'est plus exigé, il faudra être en mesure de fournir un justificatif de domicile pour que les forces de l'ordre puissent vérifier que vous n'avez pas dépassé votre zone de circulation.

Ce justificatif de domicile devra être récent et une copie numérique suffira : il pourra s'agir d'une facture de téléphone, fixe ou mobile, d'une quittance de loyer, d'un titre de propriété, d'un justificatif de taxe d'habitation, d'une facture d'eau, d'électricité ou de gaz, d'un avis d'imposition (ou un certificat de non imposition), un relevé de la caisse d'allocations familiales relatif aux aides liées au logement.

Cette nouvelle consigne constitue un assouplissement notable par rapport à la situation installée depuis le 17 mars. En effet, il est aujourd'hui interdit de s’éloigner à plus d’un km chez soi pour se balader et de sortir sans attestation contenant un motif valable (alimentation, visite médicale, travail, motif familial impérieux, etc.). Celle-ci peut être manuscrite, imprimée ou affichée sur smartphone.

Notez que, si vous restez dans votre département, vous pourrez dépasser la limite des 100 km sans justification. « Je veux préciser toutefois que cette limite ne s'applique que si l'on quitte son département de résidence. Parcourir plus de 100 km à l'intérieur de son département reste possible sans restriction » a affirmé le ministre de l'Intérieur.

Se déplacer à plus de 100 km

Pour les trajets au-delà de 100 km du domicile hors du département, deux exceptions seront prévues : avoir un emploi qui par nature impose une forte mobilité (comme un chauffeur routier) ou qui est adossé à un motif professionnel, ou alors un motif impérieux, comme les funérailles d'un parent proche ou l'aide à une personne vulnérable. Motif impérieux qu'il faudra prouver, sous peine de se faire verbaliser.

Cette restriction géographique ne posera pas de problème au quotidien, car la majeure partie des déplacements se fait relativement proche du domicile. Elle permet en outre d'éviter une trop rapide reprise de la diffusion du virus, en limitant les déplacements de la population d'une région à l'autre, d'autant plus que le plan du gouvernement implique un déconfinement régionalisé.

Une nouvelle attestation sera prochainement mise en ligne sur les sites du service public et du gouvernement. Comme la précédente, elle pourra être recopiée à la main, imprimée ou bien téléchargée sur smartphone. Cette distance sera calculée « à vol d'oiseau », comme l'a indiqué Édouard Philippe, c'est-à-dire qu'elle sera obtenue en mesurant la ligne séparant l'individu contrôlé de son domicile.