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Le Canada retarde l'examen de son projet de loi DADVSI

Le gouvernement du Canada fait temporairement marche arrière. Alors qu'il avait annoncé son intention d'introduire cette semaine au Parlement son projet de loi relatif au droit d'auteur, l'exécutif canadien a décidé de se donner plus de temps. Un porte-parole du ministre de l'Industrie Jim Prentice a indiqué aujourd'hui que le projet de loi ne serait pas présenté mardi comme prévu. Le texte devrait ne pas être présenté avant le mois janvier, après la pause hivernale du Parlement.

L'équivalent canadien de la loi DADVSI va donc être à nouveau reporté après une gestation déjà très difficile. Le projet de loi est extrêmement controversé dans un pays où la balance des intérêts entre le public et les auteurs est regardée avec beaucoup plus d'exigence qu'en France. Depuis que le gouvernement a annoncé son intention de ratifier les accords OMPI de 1996, la rebellion médiatique est extrêmement forte. Beaucoup plus que ce que les autorités avaient anticipé. Les accords OMPI sont ceux qui ont donné naissance aux Etats-Unis au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998 et en Europe à la directive EUCD de 2001, elle-même à l'origine de la loi DADVSI. Ils prévoient notamment l'interdiction faite aux consommateurs de contourner les mesures techniques de protection (DRM) mises en place sur les œuvres qu'ils achètent, et de diffuser des outils qui permettent de contourner ces DRM.

Il est reproché au Canada de préparer un projet de loi particulièrement sévère, qui ne propose quasiment aucune exception permise par les accords OMPI, notamment en faveur de la copie privée, la parodie, le time-shifting (enregistrement type magnétoscope), la recherche ou l'interopérabilité.