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Pots-de-vin à l'étranger : Microsoft versera 25 millions de dollars de pénalités aux USA

Microsoft a accepté de régler des pénalités à hauteur de 25 millions de dollars auprès des autorités américaines. L'entreprise était poursuivie pour des faits de corruption à l'étranger.

Près de 25 millions de dollars. C'est le montant que Microsoft versera à deux autorités américaines (le ministère de la Justice et l'organisme de contrôle et réglementation des marchés financiers) dans le cadre d'un accord à l'amiable, annoncé le 22 juillet, sur des accusations de corruption à l'étranger. Quatre filiales du géant des logiciels étaient mises en cause : celles en Hongrie, en Turquie, en Thaïlande et en Arabie saoudite.

Dans le détail, Microsoft paiera un peu plus de 16 millions de dollars au gendarme boursier et 8,7 millions de dollars au département de la Justice.

Ce qui était reproché aux auteurs de ces malversations étaient de se servir de remises pour financer des pots-de-vin à des fonctionnaires gouvernementaux étrangers pour ensuite conclure des accords avantageux avec Microsoft. Les pratiques incluaient par exemple des voyages et des cadeaux à des officiels. Les faits se sont déroulés entre 2012 et 2015.

Microsoft condamne les actes de ses ex-employés

Microsoft s'est fendu d'un courrier, adressé à tous ses employés, condamnant les actes d'une poignée de salariés, les qualifiant d'inacceptables. Le groupe assure que des dispositions ont été prises pour éviter leur réitération. Il précise en outre que les employés en cause ne travaillent plus pour lui. « Il n'y a pas de place pour le compromis lorsqu'il s'agit de pratiques commerciales éthiques », clame Brad Smith.

Le directeur des affaires juridiques de Microsoft reconnaît néanmoins « qu'aucun processus d'affaires ne peut offrir une garantie parfaite d'éliminer tous les cas globaux d'une fragilité humaine aussi ancienne que l'humanité elle-même ». Voilà pourquoi la société a « besoin de lois fortes et d'une application efficace [...] aux États-Unis et dans le monde entier ».

Anti-corruption internationale

Les États-Unis disposent d'une législation depuis 1977 (Foreign Corrupt Practices Act) qui vise à réprimer les tentatives de corruption des agents publics d'autres pays. Cette loi « a été promulguée dans le but de rendre illicite [...] le versement d’argent à des fonctionnaires de gouvernements étrangers dans le but de faciliter l’obtention ou le maintien d’intérêts commerciaux », détaille le site du ministère de la Justice.

En France, un rapport d’information de l'Assemblée nationale s'est penché sur ce texte. Il a observé une explosion des pénalités à partir de 2008. En 2010, le cumul des amendes a atteint 1,8 milliard de dollars. Particularité de cette loi : les entreprises étrangères peuvent aussi être touchées. Des firmes françaises comme Alstom, Total et Alcatel-Lucent ont aussi dû accepter une transaction.