Se servir de son smartphone au volant pourrait entraîner une suspension de permis, mais à une condition : qu’une autre infraction soit commise en même temps.

La répression contre l’usage du téléphone au volant va se durcir. À la faveur du projet de loi d’orientation des mobilités, un article de loi rédigé par le gouvernement prévoit de sanctionner encore plus durement les personnes qui utilisent leur smartphone alors qu’elles sont en train de conduire. Si elles sont attrapées, elles risquent la suspension pure et simple du permis de conduire, a annoncé Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière, au micro d’Europe 1 le 8 juillet 2019.

Il y a toutefois une condition préalable pour que cette sanction se déclenche : il faut qu’une autre infraction soit commise en même temps. Cela peut être par exemple un excès de vitesse, le franchissement d’une ligne blanche continue, l’absence d’arrêt net au niveau d’un panneau stop ou le refus de laisser la priorité à un piéton qui veut traverser sur un passage protégé.

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Ne pas respecter un stop en ayant le smartphone au volant pourra entraîner la suspension du permis. // Source : Axel Kuhlmann

Des sanctions existent déjà

Aujourd’hui, la loi sanctionne déjà l’usage du téléphone au volant. L’article R412-6-1 du code de la route sanctionne les conducteurs qui téléphonent au volant lorsqu’ils sont sur la route. Cette mesure est en place depuis 2003 et est aujourd’hui sanctionnée par un retrait de 3 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 euros (dont le montant peut être minoré ou majoré).

Mais de toute évidence, cela ne suffit plus. « Puisque ça ne marche pas avec la contravention, on va augmenter d’une gamme », a commenté Emmanuel Barbe. Cela étant dit, il n’est pour l’instant pas prévu de durcir les peines prévues pour l’usage du smartphone au volant sans autre infraction.

Les conducteurs devront respecter cette règle jusqu'à la fin de leur vie.Image d'illustration. // Source : Pixabay (photo recadrée)

Les conducteurs devront respecter cette règle jusqu'à la fin de leur vie.Image d'illustration.

Source : Pixabay (photo recadrée)

Presque trois quarts des conducteurs l’utilisent

Selon une étude commandée par Axa Prévention parue le 19 juin, et relayée par Le Figaro, 70 % des automobilistes disent utiliser leur smartphone en conduisant pour passer un appel, envoyer un SMS ou se guider — ce qui n’est pas étonnant dans ce dernier cas de figure, les smartphones pouvant embarquer des applications de navigation par GPS. Le phénomène est particulièrement prégnant au sein des jeunes générations (18 – 24 ans), avec un usage qui atteint 83 %.

La Sécurité routière rappelle que quitter la route des yeux pour regarder son mobile prend au moins cinq secondes, ce qui correspond à une distance parcourue de 70 mètres en ville à 50 km/h. Ce faisant, les risques d’accident sont multipliés par 23. Il est estimé que près d’un accident corporel sur dix serait lié à l’usage du smartphone au volant.

Si le projet de loi d’orientation sur les mobilités ne connaît pas de difficulté au parlement, cette nouvelle disposition devrait être mise en place d’ici la fin de l’année.


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