Ne dites plus 'libre' ou 'open-source' pour parler des oeuvres
La Commission générale de terminologie et de néologie, qui suggère de parler de "diffusion pour baladeur" à la place du "podcasting" ou de "mèles" pour "e-mails", s'est intéressée à la question des œuvres libres et/ou open-source.
D'après la définition officielle, l'œuvre en usage partagé est une "œuvre que son auteur destine à l'usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d'utilisation, selon certaines conditions".
L'avis précise que l'œuvre en usage partagé peut faire l'objet d'un contrat qui précise la nature et l'étendue des exploitations consenties (simple usage, possibilité de modification ou de transformation).
Vous voilà informés.