Loi cyberhaine : 3 questions sur le futur « bouton d'alerte » contre les contenus haineux
L'Assemblée nationale a débuté le 3 juillet l'examen de la proposition de loi contre la haine en ligne, qui est portée par la députée Laetitia Avia.
1. Quel est ce projet de bouton ?
Il est contenu dans l'article 2 de la proposition de loi. Le texte impose aux grandes plateformes (comme les réseaux sociaux) de mettre en place « un dispositif de signalement facilement accessible et uniformisé ». Il doit permettre aux internautes de notifier un contenu illicite. Ce dispositif de signalement, qui prendra la forme d'un bouton, sera accessible par toute personne située sur le territoire français.
Un internaute qui souhaiterait signaler un contenu litigieux sera invité à communiquer son prénom, son nom et son adresse mail. Il lui faudra aussi indiquer à quelle catégorie peut être rattaché le contenu litigieux (racisme, homophobie, sexisme, etc). Cette identification vise entre autres à éviter les procédures abusives. Celles-ci pourront d'ailleurs être punies par un an de prison et 15 000 euros d'amende.
Selon Cédric O, le secrétaire d’État au numérique, ce bouton sera « très facile à voir » qui permettra de signaler tout contenu qu'un internaute interprète comme haineux. Ce « bouton d'alerte », comme l'appelle Laetitia Avia, la députée qui a porté la proposition de loi à l'Assemblée nationale, « sera identifié par tous ». Elle souhaite en outre qu'il soit enseigné dans les écoles.
2. Qu'est-ce que cela va faire ?
Concrètement, les grandes plateformes devront en l'espace de 24 heures au maximum examiner et traiter les notifications des internautes. Les contenus « manifestement » illicites devront être retirés. À la place, un encart pédagogique devra être affiché pour que l'internaute comprenne les raisons pour lesquelles telle ou telle publication a été enlevée.
On ne sait pas encore quels sont les sites qui devront se soumettre à ce nouveau régime de responsabilité administrative. La distinction se fera selon un seuil de connexion mensuel sur le territoire français qui sera déterminé par décret. On peut toutefois anticiper que des plateformes comme Facebook, YouTube, Instagram et Twitter seront éligibles, au regard de leur popularité indéniable en France.
Les plateformes sont poussées à l'action : en cas de manquement à leurs obligations, elles risquent de se voir une infliger une sanction pouvant atteindre jusqu'à 4 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial. Il y a aussi une amende de 1,25 million d'euros au maximum pour celles qui refuseraient de coopérer promptement. Les plateformes doivent informer le plaignant des suites de sa notification (retrait ou maintien en ligne).
3. Il n'y avait pas d'outils de signalement avant ?
Si. Sur Facebook par exemple, un statut ou un commentaire peut être immédiatement signalé à la modération du site (via l'icône des points de suspension). Cela vaut aussi bien pour les publications d'un individu que pour celles d'une page. L'internaute est invité à définir la nature du contenu (nudité, violence, harcèlement, spam, contenu haineux, terrorisme, etc) et à suivre les instructions du site.
Ces outils de signalement existent sur les autres grands réseaux sociaux, même s'il est vrai qu'ils n'ont pas toujours le même design. On les trouve sur Instagram, YouTube et Twitter par exemple, mais aussi sur Messenger et WhatsApp. Des options de blocage sont aussi parfois proposées afin de permettre à un internaute de ne plus croiser les publications ou les statuts d'un tiers.
Ces boutons sont déjà assez faciles d'accès, ce qu'a d'ailleurs reconnu en creux Laetitia Avia. Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques de Twitter France, a ainsi fait la démonstration devant la députée que l'outil de son service « est déjà très visible », lors d'une rencontre organisée par le Monde. Il reste maintenant à savoir comment celui-ci sera rendu encore plus évident aux yeux de tous.