ParcourSup : les universités ne sont pas obligées de divulguer leurs algorithmes de sélection des élèves

Ce n’est donc pas la plus grande transparence qui caractérisera ParcourSup. Dans un arrêt du 12 juin, le Conseil d’État annonce que les « algorithmes locaux », c’est-à-dire ceux que les universités emploient pour sélectionner les étudiants, ne sont pas obligatoirement communicables au public. Ce faisant, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français renverse un précédent jugement qui soutenait le contraire.

Plus exactement, ces informations ne sont pas transmissibles à un syndicat étudiant, en l’occurrence l’UNEF, qui avait sollicité l’université des Antilles, en juin 2018, pour obtenir les documents informatiques utilisés pour examiner les candidatures. Devant le refus de l’établissement, l’UNEF s’était tournée vers les tribunaux, avec une action devant le  tribunal administratif de la Guadeloupe.

Sauf que le Conseil d’État considère que « seuls les candidats sont susceptibles de se voir communiquer les informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que les motifs pédagogiques ». Et il s’avère que l’UNEF « n’avait pas la qualité de candidat ayant soumis une candidature à l’entrée dans cette université ». D’où le rejet de la demande.

Des outils propres à chaque université

Les algorithmes locaux constituent un enjeu décisif, car ce sont eux qui sont susceptibles d’être mobilisés par l’université pour sa prise de décision administrative : quels étudiants retenir pour l’année à venir, quels élèves écarter. Quelques élus se sont émus de l’opacité entourant ces outils, à l’image du député Daniel Fasquelle ou du sénateur Pierre Ouzoulias.

« Ces algorithmes locaux jouent un rôle essentiel dans le dispositif ParcourSup dans la mesure où ils permettent aux établissements de procéder à leurs sélections », observait le premier. « De nombreuses universités organisent un pré-tri des dossiers pour rejeter ceux qui ne seront même pas examinés. Cette sélection est réalisée à partir des données de ParcourSup, à l’aide de tableurs et en fonction de critères qui leur sont propres : les fameux algorithmes locaux », écrivait le second.

Dans son arrêt, le Conseil d’État constate que la loi n’oblige les universités qu’à indiquer aux candidats qui en font la demande des critères et modalités d’examen de leur candidature ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise à leur égard (acceptation ou refus). Et cela, lorsque les établissements reçoivent plus de demandes que leur capacité d’accueil, ce qui nécessite un tri des candidatures.

En outre, chaque université a toujours la possibilité, s’il le souhaite, de communiquer ou de publier en ligne ces informations, note le Conseil d’État. Une possibilité très théorique, ce droit n’étant, au regard de l’activisme judiciaire des syndicats étudiants, pas véritablement employé.

Comment fonctionne ParcourSup ?

ParcourSup a été mis en place en remplacement du service Admission Post-Bac (APB), qui était en place depuis 2009. Lui aussi servait à organiser l’orientation des bacheliers vers les études supérieures, mais le Conseil d’État comme la CNIL ont attaqué ce dispositif, entre autres parce qu’il est inadmissible que seuls des algorithmes orientent les élèves. C’est ainsi que ParcourSup a vu le jour, bien que ce nouveau système soit lui aussi source de controverse.

Depuis le 15 mai, la phase d’admission est en cours et durera jusqu’au 19 juillet. Cela veut dire que les élèves ont commencé à recevoir les réponses des formations à tous les vœux qu’ils ont formulés.

Quatre réponses peuvent être obtenues pour chaque vœu :

• « oui » (le candidat a une proposition d’admission),
• « oui, si » (la proposition d’admission dépend de l’acceptation d’un parcours personnalisé — cela concerne les vœux en licence),
• « en liste d’attente » (une place pourrait se libérer dans le futur si d’autres élèves cèdent la leur),
• « non » (cela concerne les filières sélectives).

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