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Huawei se dit prêt à signer un « accord de non-espionnage », mais quelle valeur aurait-il ?

Accusé de travailler secrètement pour Pékin, Huawei se dit prêt à signer un « accord de non-espionnage ». Mais la valeur d'un tel document est incertaine.

Quelle pourrait être la valeur d'un accord déclaratoire de Huawei s'engageant à ne pas se livrer à des actes d'espionnage ou à empêcher qu'ils se produisent -- si tant est qu'il en ait connaissance ? Voilà la question qui vient immédiatement en tête après la lecture des déclarations de Liang Hua, l'un des dirigeants de l'équipementier chinois, alors que Pékin est suspecté de se servir du groupe comme d'un cheval de Troie.

« Nous sommes disposés à signer des accords de non-espionnage avec les gouvernements (...) pour nous engager à faire en sorte que notre équipement réponde aux normes de non-espionnage et d'absence de porte dérobée [backdoors, ndlr] », a déclaré le président de Huawei, selon des propos rapportés par Reuters -- qui précise que ceux-ci sont passés par un interprète.

Mais, explique la BBC, les entreprises du pays sont tenues en vertu du droit chinois de « soutenir le travail de renseignement national, de coopérer avec lui et de collaborer à ses activités ». Cette législation, précise Le Monde, a été adoptée en 2017. Au regard de la trajectoire du pays, on peut raisonnablement douter que Huawei se dresse face à l’État chinois en brandissant des accords avec l'Occident.

Une réglementation resserrée

En la matière, ce ne sont pas véritablement ce type d'accord qu'il faut rechercher, mais plutôt un cadre réglementaire spécifique avec des obligations à respecter sous peine de sanction ou d'exclusion. L'avantage de cette approche, c'est qu'elle s'impose à tout le monde -- et cela va dans le sens des services de renseignement : « se focaliser sur un seul équipementier, c’est une erreur », a ainsi lancé l'ANSSI.

En France, la sécurité dans les télécoms est déjà régie par divers textes. Avec l'arrivée de la 5G, une proposition de loi dédiée a toutefois émergé. Elle fixe des exigences à satisfaire et des autorisations à décrocher, de la part du Premier ministre, qui bénéficie des conseils des services spécialisés. Le texte a fait consensus à l’Assemblée nationale ce printemps. Il doit encore passer au Sénat.

La présence de Huawei dans l'élaboration des réseaux 5G fait l'objet d'un vaste ballet diplomatique. Les États-Unis et certains proches alliés ont fait le choix de bannir la firme de ce chantier. De son côté, Paris n'a pas adopté une mesure aussi radicale. Du côté de Bruxelles, un choix similaire a été fait : il est surtout question d'évaluation des risques et d'échange d’informations entre États, avant d'envisager la suite.