L'ultime vote sur la directive sur le droit d’auteur a eu lieu le 15 avril. Le processus législatif européen sur le texte est désormais terminé. Place aux transpositions nationales.

C’était davantage une formalité qu’autre chose. Lundi 15 avril, les États membres de l’Union européenne ont formellement adopté la nouvelle directive sur le droit d’auteur. Il s’agissait de l’ultime étape du processus législatif européen, après le vote favorable du Parlement européen, survenu le 26 mars. Désormais, tout va se jouer au niveau des nations, avec la transposition du texte.

Dans un tweet, la Commission européenne a affiché sa grande satisfaction de voir le Conseil — l’instance qui réunit les vingt-huit États membres — approuver le texte. Il n’y a toutefois pas eu d’unanimité du Conseil : six États (Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et Suède) ont voté contre et trois (Belgique, Estonie, Slovénie) se sont abstenus.

Ce vote était une formalité. // Source : VisualHunt

Place à la transposition nationale

« La réforme du droit d’auteur est la pièce manquante du puzzle pour finaliser la mise en place du marché unique numérique européen cohérent et complet », a réagi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Les États membres ont désormais deux ans pour transposer la directive dans le droit national. Le compte à rebours se déclenche dès que le texte est publié au journal officiel européen.

En France, le calendrier législatif est déjà cadré : la directive doit être transposée en deux temps, à travers deux textes de loi. Une première proposition de loi doit être présentée dès le mois de mai. Elle concernera la création un droit voisin pour les éditeurs de presse, en leur donnant un droit « auxiliaire » au droit d’auteur. L’autre texte sera la loi audiovisuelle, qui doit être présentée en Conseil des ministres cet été. Il contiendra les dispositions de l’article 13, devenu 17, sur le filtrage.

À lire sur Numerama : Pourquoi la directive européenne sur le droit d’auteur alarme tant  ?

Partager sur les réseaux sociaux