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17 ans de prison au total pour trois hommes ayant rediffusé illégalement des matchs de foot en direct

La justice britannique a condamné trois hommes pour avoir rediffusé sans autorisation des matchs de sport en direct. Un phénomène que l'on retrouve en France.

Le phénomène du piratage ne touche pas que les œuvres culturelles. Il se manifeste aussi dans le sport, avec des retransmissions illicites de compétitions. Il y a quelques années, le site Rojadirecta avait par exemple défrayé la chronique en France : le site espagnol avait été condamné par la justice à ne plus montrer les matchs des ligues de football. Décision que le site n'a pas respectée les années suivantes.

Cette fois, c'est au Royaume-Uni que ça se passe.

La justice britannique a condamné trois hommes à de la prison ferme pour avoir mis en place et opéré tout un système de retransmission illégal des rencontres de la Premier League, la première division du football outre-Manche. Steven K., présenté comme le leader du groupe, écope de 7 ans et 4 mois. Paul R. a 6 ans et 4 mois, tandis que Daniel M. sera enfermé 3 ans et 3 mois.

Il était reproché aux trois hommes de retransmettre sans autorisation les matchs dans plus de 1 000 pubs, clubs et foyers en Angleterre et au Pays de Galles. Pour cela, rapporte Torrentfreak, les trois prévenus se servaient de deux sites web leur appartenant, DreamBoxTV et YourFootie. Selon la Premier League, les trois accusés ont généré plus de 5 millions de livres sterling en dix ans d'activité.

La France aussi concernée

La problématique des retransmissions sportives sans autorisation des titulaires de droits n'est pas neuve en France. Elle a toutefois l'objet d'un récent point d'étape en octobre 2018 avec le rapport d'information de la députée Aurore Bergé sur « une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique » -- rapport qui traite entre autres de l'avenir de Hadopi et du piratage sur Internet.

Dans ce rapport, la parlementaire juge « essentiel » de prévoir des mesures spécifiques pour la diffusion en direct de compétitions sportives. « Dans ce domaine, l’intervention doit être quasi immédiate, le dommage étant entièrement consommé à la fin de la retransmission », écrit-elle. Selon elle, il faut que l'accès aux pages des sites litigieux soit « rendu impossible » dans les 30 minutes après le début du match, sinon « l’action des ayant droits est privée de toute efficacité ».

Reprenant une enquête de Médiamétrie datée de juin 2018 pour le compte de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle et du Centre national du cinéma et de l'image animée, l'élue estime que l'accès illicite aux directs de matchs de sport concernerait « environ un million d'internautes chaque mois », un niveau qu'elle qualifie de « préoccupant ». Difficilement quantifiable, la tendance est en tout cas bien réelle.

« Le dernier état des lieux fourni par ALPA indique que le streaming en direct des retransmissions sportives représente entre 10 % et 20 % des audiences réalisées à la télévision, le football étant tout particulièrement touché par ce phénomène », ajoute le rapport. Selon l’Association pour la protection des programmes sportifs, les pertes économiques atteindraient 500 millions d’euros.