C’est la pire attaque terroriste de l’histoire de la Nouvelle-Zélande. Ce 15 mars 2019 dans la ville de Christchurch, dans le centre du pays, un homme a tué au moins 49 personnes, selon un bilan provisoire, et en a blessé presque autant. C’est la communauté musulmane qui était visée. En l’état actuel des choses, il s’agirait d’un Australien de 28 ans.
L’identité du tireur a pu être rapidement établie dans la mesure où l’intéressé a laissé plusieurs documents sur ses intentions. On retrouve en particulier une vidéo en direct qui a été diffusée sur Facebook — celle-ci a ensuite été dupliquée sur d’autres plateformes plus ou moins fréquentées –, une publication sur le salon de discussion 8chan et une sorte de manifeste dans lequel il répond à ses propres questions.
D’ores et déjà, les autorités néo-zélandaises ont annoncé travailler avec les plateformes en ligne pour procéder au retrait de la vidéo. La vidéo originale, diffusée via l’outil Facebook Live, a été retirée du réseau social, tout comme une copie intégrale qui était apparue sur YouTube. Des extraits plus courts ont également été signalés, sur Twitter et d’autres sites de partage de contenus.
La Première ministre de la Nouvelle-Zélande, Jacinda Ardern, a également lancé un appel à la population, l’invitant à ne pas partager ou propager ce message de haine en diffusant les images filmées par le tireur. Une mise en garde qui vaut en France, pour des raisons morales tout d’abord, mais aussi parce que la législation punit le fait de diffuser des images d’une telle violence.
Ne partagez pas les images
L’article 222-33-3 du code pénal expose ainsi que « le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ». Et par de « telles images », la loi entend notamment actes de barbarie et violence. Seules exceptions prévues : les journalistes dans le cadre de leur travail d’information et les professionnels du droit lors d’une affaire passant devant les tribunaux.
Potentiellement, d’autres textes peuvent être mobilisés.
C’est le cas de l’article 227-24 du code pénal, qui pénalise la diffusion d’un message violent, incitant au terrorisme ou portant atteinte à la dignité humaine, entre autres, quand il est susceptible d’être vu par un mineur. Et les réseaux sociaux, justement, sont largement fréquentés par des utilisateurs qui ont moins de 18 ans. Dans ce cas, la peine est de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Vos partages pourraient vous conduire devant les tribunaux. // Source : Marie-Lan Nguyen
Au regard des faits tels qu’ils émergent de Nouvelle-Zélande, les dispositions du code pénal sur le terrorisme pourraient aussi être brandies. L’article 421-2-5. expose « qu’est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 d’euros d’amende » toute personne provoquant directement à des actes de terrorisme ou faisant publiquement l’apologie de ces actes, par exemple en félicitant l’auteur du massacre.
Les peines sont même durcies à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende quand « les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ». C’est le cas des réseaux sociaux comme Twitter et Facebook par exemple, mais aussi les services d’hébergement de contenus comme YouTube.
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