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Comment fonctionne la nouvelle chronologie des médias

Depuis fin 2018, une nouvelle chronologie des médias est en vigueur. Elle est valide pour une durée de trois ans. Numerama fait le point

La nouvelle version de la chronologie des médias est en vigueur depuis décembre 2018. Un mois et demi après le compromis trouvé entre toutes les parties prenantes, les règles actualisées organisant la diffusion des films en France sont parues au Journal officiel le 10 février. Parce qu'il n'est pas évident de s'y retrouver dans tous les cas de figure prévus par ce dispositif, voici une synthèse de ce qu'il faut retenir.

La chronologie des médias ?

Il s'agit d'un dispositif servant à organiser la diffusion des films, une fois achevée leur projection dans les salles de cinéma. Concrètement, il détermine pour chaque mode d'exploitation (télévision, vidéo à la demande, vidéo à la demande par abonnement, sortie en DVD, etc.) à quel moment ils peuvent être diffusés et combien de temps avant qu'un autre mode d'exploitation entre en concurrence.

En France, ce mécanisme organise puissamment l'industrie cinématographique, tout particulièrement en ce qui concerne le financement des œuvres. En effet, pour le dire vite, des chaînes de télévision qui contribuent à la production des longs-métrages accèdent plus rapidement à la diffusion après l'exploitation au cinéma que d'autres plateformes, qui peuvent être jugées comme « non vertueuses ».

Ponctuellement, la chronologie des médias est actualisée, afin de tenir compte des usages qui émergent. Ainsi, elle a été révisée la dernière fois le 21 décembre 2018 -- l'arrêté qui a officialisé l'ensemble a toutefois été publié au Journal officiel le 11 février 2019.  Cela faisait un moment qu'elle n'avait pas été retouchée : la dernière fois, c'était en 2009. Mais déjà, le dispositif pourrait rebouger.

Quelle chronologie des médias en 2020 ?

Il est possible de distinguer six grands modes d'exploitation des films, mais en réalité il y a jusqu'à neuf types de diffusion possible pour un long-métrage. La principale différence se joue d'abord sur le succès en salle d'un film : en fonction de son résultat (s'il fait moins ou plus de 100 000 entrées après quatre semaines à l'affiche), il pourra ou non bénéficier d'une chronologie normale ou raccourcie.

Fenêtre de diffusionFilmFilm de moins de 100 000 entrées
Vente et location (DVD, VOD, Blu-ray)4 mois3 mois
Canal+, OCS

8 mois6 mois
Chaînes payantes de cinéma

17 mois15 mois
Chaînes gratuites (TF1, FranceTV, M6...)22 ou 30 mois20 ou 28 mois
Plateformes de streaming payantes17, 30 ou 36 mois15, 28 ou 34 mois
Plateformes de streaming gratuites44 mois42 mois

Ensuite, ce qui va jouer concerne les chaînes gratuites et les plateformes de streaming payantes. Si une chaîne de télévision en clair investit au moins 3,2 % de son chiffre d'affaires dans le financement d'œuvres européennes, alors la diffusion est possible au bout de 22 mois. L'attente passe à 30 mois pour une chaîne de télévision n'ayant aucun engagement d'investissement.

Une logique similaire est appliquée aux plateformes de streaming payantes. Si un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) a conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinéma, il peut accéder aux films moins d'un an et demi après une exploitation en salle. Cela passe ensuite à 30 ou 36 mois pour les diffuseurs jugés moins vertueux, selon les mots du ministère de la Culture.

Qu'est-il prévu pour la SVOD ?

La situation dépend notamment de la signature  d'accords spécifiques et du respect de certains accords (financement de la création française et européenne, valorisation des œuvres sur le service, être à jour avec le fisc, diversifier ses investissements, etc.). Selon les cas de figure, trois fenêtres d'exploitation peuvent être concernées, en fonction du degré de vertu de la plateforme.

Une plateforme peut donc patienter un an et demi, deux ans et demi ou trois ans

 

Si Netflix veut profiter de fenêtres d'exploitation attractives, il lui faut faire des efforts financiers et promotionnels plus conséquents que la production d'une série comme Marseille -- un format qui n'est de toute façon pas concerné. Le gouvernement aimerait par exemple que les plateformes comme Netflix et Amazon investissent 25 % de leur chiffre d’affaires annuel dans la création.

Sur le papier, Netflix et Amazon n'ont pas forcément besoin des films récents pour être attractifs (la preuve : un Français sur dix paie un abonnement à Netflix, selon des chiffres dévoilés début janvier), car il produit en masse son propre contenu. La multinationale prévoit 20 projets français (allant des documentaires aux films, en passant par les séries) rien que pour 2020.

Et Canal+, alors ?

Du fait de son importance dans le circuit de financement des longs-métrages, Canal+ apparaît comme l'un des grands vainqueurs de cette révision, qui n'avait pas bougé depuis 2009. Les fenêtres auxquelles la chaîne privée est soumise ont été rapprochées de la date de sortie des films en salle, de façon à pouvoir proposer des œuvres dès 8 mois après leur sortie en salle, voire 6 mois après si elles ne font pas plus de 100 000 entrées.

Auparavant, Canal+ devait patienter un an dans le premier cas ou dix mois dans le second.

Cependant, la chronologie des médias est aussi un frein pour Canal+ dans la perspective d'exister dans le domaine de la SVOD. C'est ce que glissait Frank Cadoret, directeur général adjoint du groupe Canal+, en observant que la réglementation rend très compliquée la pratique de la SVOD de cinéma en France, ce qui pousse la chaîne cryptée à mettre plutôt l'accent sur les séries télévisées.