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Loisir ou travail forcé ? Les parents qui utilisent leurs enfants sur YouTube dans le viseur du ministère du Travail

Le ministère du Travail mène une expertise sur ces vidéos où des enfants sont mis en scène pour déballer ou tester des jouets. Le gouvernement cherche à distinguer ce qui relève du loisir conduit sous l'autorité parentale du travail où se manifeste un lien de subordination employé-employeur

Face à ces parents qui mettent en scène leurs enfants sur Internet, par exemple en les filmant en train de déballer et tester des jouets, la loi pourrait venir siffler la fin de la récréation. C'est ce que suggère le ministère du Travail, dans une réponse à une question écrite d'un député. Celui-ci avait pris la plume pour s'alarmer de cette mode où des parents utilisent leurs enfants sur YouTube pour avoir des vues.

Les services de Muriel Pénicaud jugent ainsi que le cadre légal de cette activité, qui a pris une ampleur certaine depuis quelques années, « nécessite d'être clarifié », afin justement de sauvegarder « l'indispensable protection de la jeunesse » et le « respect des droits de l'enfant ». En conséquence, une « expertise » est en cours par la Rue de Grenelle, avec à la clé une éventuelle modification législative.

Le phénomène qui alarme le parlementaire a fait l'objet d'une enquête du Monde au cours du printemps.

Intitulée « Les enfants, petites stars des chaînes familiales polémiques sur YouTube », elle s'interroge sur l'impact que cette médiatisation en ligne peut entraîner sur le développement psychologique des enfants. Aux États-Unis, où le phénomène est plus répandu, des cas de dérapage ont été rapportés par les médias, avec des accusations d'actes de maltraitance et de manipulation.

Autorité parentale ou lien de subordination ?

Dans sa réponse, ce n'est pas tout à fait sur cette problématique que le ministère du Travail met l'accent. C'est plutôt le mélange entre l'autorité parentale et le lien de subordination propre au monde du travail qui est en cause. Or, le premier ne doit pas servir à masquer le deuxième. Mais la difficulté est de parvenir à distinguer ce qui relève de la vraie activité de loisir, certes filmée, et ce qui est une prestation de travail.

Or s'il s'agit d'une prestation de travail, celle-ci relève mécaniquement du Code du travail, « lequel ne permet le travail des mineurs de seize ans que dans des secteurs limitativement énumérés et sous conditions d'obtention d'une autorisation individuelle ». Problème : un certain nombre de chaînes passent par des enfants qui sont clairement en dessous de cet âge.

Cette tendance « n'est actuellement pas encadrée de façon spécifique par le Code du travail », justement parce qu'elle semblait relever de l'activité de loisirs. Mais la démarcation entre ces deux types de relations (autorité parentale et lien de subordination) semble plus floue qu'il n'y paraît. Apporter de la clarté à ce phénomène, qui implique des gains financiers, est l'une des missions de l'expertise qui est lancée.