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Comment attribuer les fréquences 5G ? Le régulateur des télécoms lance une consultation nationale

Le régulateur des télécoms ouvre une consultation publique pour discuter des modalités et conditions d’attribution concernant les fréquences 5G. Les opérateurs, collectivités territoriales et équipementiers sont invités à se manifester.

Les consultations publiques sur la 5G s'accumulent, qu'elles viennent de l'exécutif ou du gendarme des télécoms, l'Arcep. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, justement, vient d'en lancer une autre, ce vendredi 26 octobre. Cette fois, il s'agit pour le régulateur de nourrir sa réflexion sur le processus d'attribution des fréquences prévues pour la 5G.

Jusqu'au 19 décembre, les contributions de « toutes les parties intéressées » sont les bienvenues pour exprimer leurs besoins. En particulier, les remarques des opérateurs, des équipementiers et des collectivités sont attendues, ainsi que les avis de certains pans de l'économie qui bénéficieront grandement de l'ultra haut débit mobile (santé, automobile, énergie, médias, industrie, agriculture).

Procédure d'attribution inédite ?

« Les attributions pourraient s’appuyer sur des conditions et modalités inédites, afin de favoriser de nouveaux modèles et doper l’innovation », estime l'organisme étatique. C'est ce nouveau cadre qui pourrait organiser la future procédure d'attribution des fréquences 5G pour lesquelles les quatre grands opérateurs français (Orange, Free Mobile, Bouygues Telecom et SFR) candidateront dès 2019.

Le régulateur indique que quatre grandes thématiques sont balayées par sa consultation : les performances de la 5G et les usages qu’elles permettront, les besoins des différents types d’acteurs, le type et le contenu des futures autorisations (notamment en termes d'obligations de couverture), et les quantités de fréquences disponibles et le calendrier d’attribution.

Il y a en effet trois grandes bandes qui sont impliquées pour l'instant dans la 5G : 1,4 GHz, 3,5 GHz et 26 GHz. Or, relève l'Arcep, chacune d'entre elles « fait l'objet de questions », qu'il s'agisse de l'ampleur des ressources à attribuer aux opérateurs ou du calendrier à suivre, lorsque ces bandes « ne sont pas intégralement disponibles immédiatement sur l’ensemble du territoire ».

La consultation vise donc à éclairer le chemin en sollicitant l'opinion du marché et ses attentes et la meilleure façon d'introduire la nouvelle génération des télécommunications mobiles en France. L'enjeu est stratégique : c'est une « génération de rupture [qui] permettra un saut de performance », pointe le régulateur. Le déploiement commercial doit débuter vers 2020, dans au moins une grande ville.